Lettre de la science ouverte | numéro spécial |
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HAL : une gouvernance partagée et un modèle de financement pérenne |
| Pour accomplir l’ambition forte du Plan national pour la science ouverte dans le domaine de l’accès ouvert aux publications scientifiques, le Comité de pilotage de la science ouverte a adopté un nouveau modèle de financement pour HAL, l’archive ouverte pluridisciplinaire de la recherche française, et un nouveau modèle de gouvernance pour le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) qui en assure le développement. L’avenir de la plateforme nationale est ainsi sécurisé et elle se voit dotée de moyens à la mesure de son rôle clé dans le dispositif de la science ouverte en France. Créée en 2001, la plateforme HAL permet l’accès ouvert à plus de 750 000 documents scientifiques. Elle compte aujourd’hui près de 100 000 utilisateurs actifs et abrite 124 portails d’institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche française. Cette croissance nécessitait de repenser son mode de gouvernance et de financement, afin de prendre en compte la diversité des besoins de ses utilisateurs : des consultations ont été menées au sein du Comité pour la science ouverte auprès de l’ensemble des partenaires et ont abouti à une vision partagée. |
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| La nouvelle gouvernance du CCSD associera davantage les utilisateurs de HAL, c’est-à-dire les institutions et chercheurs. Elle entrera en vigueur courant 2021. Elle s’organisera en 4 instances :
- le conseil des partenaires regroupera l’ensemble des établissements ayant un portail dans HAL (plus d’une centaine de membres). Il aura un rôle d'expression des besoins et d'animation de la communauté, et désignera des représentants au sein du comité d'orientation ;
- le conseil scientifique (12 ou 13 personnes nommées par le comité de pilotage), déjà existant, sera élargi à l’international. Son rôle est d’assurer une veille scientifique et technologique et de conseiller des partenariats. Il répond à des saisines du comité de pilotage mais peut aussi se saisir lui-même de certaines questions ;
- le comité d’orientation se composera des membres du comité de pilotage, auxquels s’ajouteront le président du conseil scientifique et six représentants du conseil des partenaires et d’autres plateformes du CCSD. Son rôle sera de proposer au comité de pilotage des orientations sur la base des besoins exprimés par les utilisateurs et des recommandations du conseil scientifique ;
- le comité de pilotage regroupera les 4 tutelles du CCSD (CNRS, Inria, INRAE et Université de Lyon), la direction du CCSD, ainsi que le MESRI, la CPU. Il décidera des aspects budgétaires, des ressources humaines ; il arbitrera parmi les propositions qui émanent du comité d’orientation et répondra à celles données par le Comité de pilotage pour la science ouverte.
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| Le nouveau modèle de financement fera évoluer la cotisation des établissements dotés d’un portail institutionnel, avec pour objectif un apport global de 700 000 euros. Ceci viendra en complément des ressources pérennes apportées par les tutelles du CCSD qui s’élèvent à un million d’euros par an. La tarification, indexée sur le nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs, tiendra compte de la diversité des situations au sein des établissements, universités et grandes écoles, y compris des plus petits d’entre eux. |
| Ces nouvelles dispositions tarifaires seront mises en œuvre en 2022. Les moyens ainsi mobilisés permettront la consolidation technique de HAL, le développement de nouveaux services aux utilisateurs, et favoriseront une meilleure insertion dans l’écosystème des infrastructures européennes de la science ouverte. L’ensemble s’inscrit dans la stratégie nationale définie par le Plan national pour la science ouverte, sous l’autorité du Comité de pilotage de la science ouverte. |
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| Consulter le communiqué de presse du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation |
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| https://www.ouvrirlascience.fr |
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