Une stratégie européenne pour les données
Commission européenne, Bruxelles, le 19.2.2020, COM(2020) 66 final
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
1. Introduction
Au cours des dernières années, les technologies numériques ont transformé l’économie et la société, touchant tous les secteurs d’activité et la vie quotidienne de tous les Européens. Les données sont au coeur de cette transformation, et cela va continuer. L’innovation fondée sur les données apportera des avantages énormes aux particuliers, notamment par un renforcement de la médecine personnalisée, une mobilité nouvelle et une contribution au pacte vert européen. Dans une société où les individus génèrent des volumes toujours plus importants de données, la façon dont les données sont collectées et utilisées doit placer les intérêts de l’individu en première place, conformément aux valeurs, aux droits fondamentaux et aux règles de l’Union européenne. Les citoyens ne feront confiance aux innovations fondées sur les données et ne les adopteront que s’ils sont convaincus que tout partage de données à caractère personnel dans l’UE sera subordonné à la pleine conformité avec les règles strictes de l’Union en matière de protection de la vie privée. Dans le même temps, le volume croissant de données des secteurs privé et public à caractère non personnel en Europe, combiné à l’évolution technologique pour le stockage et le traitement des données, constituera une source potentielle de croissance et d’innovation dont il convient de tirer parti.
Les citoyens devraient avoir les moyens de prendre de meilleures décisions sur la base des enseignements tirés des données à caractère non personnel. Ces données devraient être accessibles à tous, publics ou privés, petits ou grands, start-ups ou sociétés géantes. La société sera ainsi mieux à même de tirer le meilleur parti de l’innovation et de la concurrence et chacun sera assuré de bénéficier d’un dividende numérique. Cette Europe numérique devrait refléter le meilleur du continent: ouverte, équitable, diverse, démocratique et confiante.
L’UE peut devenir un modèle de premier plan pour une société à laquelle les données confèrent les moyens de prendre de meilleures décisions, tant dans les entreprises que dans le secteur public. Afin de réaliser cette ambition, l’UE peut s’appuyer sur un cadre juridique fort (en termes de protection des données, de droits fondamentaux, de sûreté et de cybersécurité), sur son marché intérieur comportant des entreprises compétitives de toutes tailles et une base et une base industrielle variée. Pour que l’UE assume un rôle moteur dans l’économie fondée sur les données, elle doit agir maintenant et s’attaquer de manière concertée à des questions allant de la connectivité au traitement et au stockage des données en passant par la puissance de calcul et la cybersécurité. Elle devra en outre améliorer ses structures de gouvernance pour le traitement des données et augmenter ses réserves communes de données de qualité disponibles pour l’utilisation et la réutilisation.
À terme, l’Europe vise à tirer parti des avantages d’une meilleure utilisation des données, notamment une productivité accrue et des marchés plus concurrentiels, ainsi que des améliorations dans les domaines de la santé et du bien-être, de l’environnement, une gouvernance transparente et des services publics efficaces. Les mesures énoncées dans le présent document contribuent à l’établissement d’une approche globale de l’économie fondée sur les données qui vise à accroître l’utilisation et la demande de données et de produits et services fondés sur les données dans l’ensemble du marché unique.
La présente communication définit une stratégie pour les mesures et les investissements conduisant à une économie fondée sur les données au cours des cinq prochaines années. Cette stratégie pour les données est présentée en même temps que la communication de la Commission «Façonner l’avenir numérique de l’Europe» et un livre blanc sur l’intelligence artificielle qui décrit comment la Commission soutiendra et encouragera le développement et l’adoption de l’intelligence artificielle dans toute l’UE.
Sur la base de cette stratégie, la Commission lance une vaste consultation relative aux mesures spécifiques qui pourraient être prises pour maintenir l’UE à la pointe de l’économie habile à tirer parti des données tout en respectant et promouvant les valeurs fondamentales qui sont à la base des sociétés d’Europe.
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