Groupe d’expertise Édition scientifique ouverte
Collège Publications

Mai 2023

L’Agence nationale de la recherche (ANR) a sollicité le Comité pour la science ouverte afin d’intégrer à ses engagements en faveur de la science ouverte des recommandations destinées à promouvoir l’accès ouvert pour les ouvrages de recherche issus de projets financés. Dans ce cadre, le groupe d’expertise Édition scientifique ouverte et le collège Publications du Comité pour la science ouverte ont constitué un groupe de travail. Ce groupe formule, dans le présent document, un ensemble de recommandations à destination des institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu’aux acteurs de l’édition scientifique.

Synthèse

Ces recommandations concernent les ouvrages et les chapitres d’ouvrages de recherche évalués par les pairs.

• Rendre éligible le financement des frais de publication en accès ouvert uniquement pour des ouvrages de recherche évalués par les pairs entièrement en accès ouvert ou pour des chapitres publiés dans de tels ouvrages.
• Demander, en parallèle de la diffusion en accès ouvert par l’éditeur, le dépôt du manuscrit auteur accepté (MAA) dans une archive ouverte.
• Pour les ouvrages de recherche ayant bénéficié d’un financement dédié à l’accès ouvert, privilégier l’accès ouvert dès parution et, dans tous les cas, dans un délai n’excédant pas un an après la publication.
• Soumettre l’éligibilité des financements pour l’accès ouvert à un ensemble de critères : évaluation par les pairs, licence Creative Commons, DOI CrossRef, formats.
• S’appuyer sur les infrastructures et plateformes existantes (archive ouverte, plateformes de diffusion) pour diffuser les ouvrages de recherche en accès ouvert.
• Limiter le financement de l’accès ouvert aux coûts liés au(x) format(s) diffusé(s) en accès ouvert.
• Indiquer le nom du ou des financeurs dans les métadonnées et dans les pages liminaires des ouvrages de recherche ayant bénéficié d’un soutien financier.
• Déclarer les aides pour le financement de l’accès ouvert dans la section dédiée aux ouvrages de recherche d’OpenAPC.
• Évaluer de façon transparente les coûts liés à l’édition et à la publication, en tenant compte des spécificités et de la complexité des ouvrages, par exemple à partir d’un coût moyen à la page.
• Considérer le temps nécessaire à la rédaction, l’évaluation par les pairs, l’édition et la publication d’un ouvrage de recherche y compris dans le cadre d’un financement sur projet. La création d’un fonds dédié à l’accès ouvert permettrait de tenir compte des délais nécessaires à l’édition et à la publication, dissociés du temps de recherche.
• Préciser dans le contrat d’édition les engagements de chacune des parties et expliciter la plus-value éditoriale apportée par l’éditeur scientifique : évaluation par les pairs, édition, diffusion et promotion.
• Demander à l’éditeur scientifique de décrire précisément, et si possible de manière standardisée, les procédures d’évaluation du manuscrit mises en œuvre et les acteurs impliqués.
• Publier les ouvrages de recherche dans un format structuré selon un standard qui assure leur lisibilité, leur accessibilité pour les publics empêchés, leur pérennité et leur réutilisabilité.
• S’assurer de l’attribution d’un ISBN à chaque forme de l’ouvrage de recherche (PDF, HTML, ePub, etc.) et d’un identifiant pérenne (DOI CrossRef, URI, etc.) aux formats numériques.
• Apposer une licence Creative Commons sur les contenus publiés en accès ouvert, selon les recommandations disponibles sur https://creativecommons.org/. La licence devrait faire l’objet d’un échange entre l’auteur et son éditeur, être conforme aux termes du contrat et précisée dans celui-ci.