Rapport sur l’état des lieux de la production et de la valorisation des logiciels issus de la recherche publique française
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) vient de publier le rapport complet sur l’état des lieux de la production et de la valorisation scientifiques et économiques des logiciels. Ce rapport, commandé par le Parlement au gouvernement, a été supervisé par l’Administratrice ministérielle des données, des algorithmes et des codes (AMDAC). Le rapport est issu d’une étude pilotée par le Professeur Pierre Boulet, informaticien et Vice-Président Infrastructures Numériques à l’Université de Lille. L’étude consiste en une enquête quantitative nationale réalisée au printemps 2023 auprès de l’ensemble des unités de recherche des établissements publics, concernant les logiciels produits au sein de leurs équipes. Le questionnaire portait sur les caractéristiques des logiciels développés et les stratégies mises en place pour les valoriser. L’enquête a été complétée par des entretiens qualitatifs auprès de services de valorisation d’organismes nationaux de recherche, d’universités, d’écoles ainsi que de SATT (Sociétés d’Accélération des Transferts de Technologies) et de filiales de valorisation des établissements.
Le rapport dresse un panorama de la production logicielle de la recherche publique française en tenant compte des quatre phases du cycle de vie des logiciels: 1) conception, financement et développement, 2) utilisation, 3) protection et propriété, 4) dissémination et valorisation.
Le rapport confirme la création active de logiciels dans toutes les disciplines et pas seulement dans celles relevant de l’informatique. Il met en évidence que plus de deux tiers des logiciels issus de la recherche font l’objet d’une utilisation à l’international (69%). Les logiciels sont utilisés également en dehors du monde académique (30%), ce qui témoigne de leur impact socio-économique. Les licences libres sont largement adoptées (69%) pour favoriser la collaboration et la diffusion des résultats. Des licences propriétaires sont également régulièrement adoptées (10%).
Le rapport identifie, ensuite, les enjeux et les perspectives de la production logicielle, notamment :
- Accompagner les chercheurs dans la construction de gouvernances explicites pour leurs logiciels, qui doivent être maintenues dans le temps, et développer une stratégie de valorisation scientifique et économique des logiciels;
- Favoriser la dissémination des logiciels en renforçant l’adoption de bonnes pratiques de développement, comme les systèmes de maintenance collaborative, les documentations utilisateurs et contributeurs, l’archivage du code, etc.;
- Réussir conjointement la diffusion des logiciels par l’ouverture du code source et leur valorisation économique, avec l’attribution des licences adaptées.
Dans la continuité de ce rapport, le ministère a lancé, en mobilisant le collège Codes sources et logiciels du Comité pour la science ouverte, des initiatives visant à encourager les bonnes pratiques dans le développement et la valorisation des logiciels du ESR.
Une version synthétique de ce rapport avait été remise au Parlement et publiée sur ce site web en septembre 2023. A l’occasion de la publication du rapport complet, cette version synthétique a été mise à jour.
Pour en savoir plus:
- Le rapport : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2024-12/rapport-sur-la-production-et-la-valorisation-des-logiciels-issus-de-la-recherche-publique-fran-aise-35553.pdf
- La version synthétique du rapport : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/-tat-des-lieux-de-la-production-et-de-la-valorisation-des-logiciels-issus-de-la-recherche-publique-fran-aise-30402.pdf