L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a adopté, le 4 mars, le rapport Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique. L’Opecst avait été saisi par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat en février 2019, à la suite de la multiplication et de la médiatisation de méconduites scientifiques.

Les deux rapporteurs, le député Pierre Henriet et le sénateur Pierre Ouzoulias, ont fait le choix d’orienter le rapport vers une caractérisation positive de l’intégrité scientifique. À ce titre, ils se sont fixé deux objectifs : « la valorisation d’une culture partagée de l’intégrité scientifique et la mise en évidence du problème systémique, inhérent au monde de la recherche, qui tend à favoriser les méconduites scientifiques ».

Le rapport comporte quatre parties :

• la première partie, L’intégrité scientifique en France, une autorégulation exercée par les acteurs de la recherche, vise à présenter les différentes sources qui ont permis la construction et le développement de la notion d’intégrité scientifique ;
• la deuxième partie, Appréhender les méconduites scientifiques, permet d’identifier une typologie des méconduites observées et leur traitement ;
• la troisième partie, Développer une « culture de l’intégrité scientifique », fait état des nombreuses initiatives locales et nationales, qui assurent une diffusion toujours plus large et transgénérationnelle des principes de l’intégrité scientifique ;
• la quatrième partie, Les avancées obtenues en matière d’intégrité scientifique dans la LPR, listent les dispositions à intégrer dans la loi de programmation de la recherche pour les années 2021-2030 (LPR).

Au terme du rapport, Pierre Henriet et Pierre Ouzoulias émettent 10 recommandations dont la huitième appelle à la réforme de l’évaluation de la recherche et la dixième demande la consolidation de la politique de la science ouverte, essentielles pour créer un environnement favorable à l’intégrité scientifique. Les actions proposées doivent servir à rétablir la confiance à l’égard du monde scientifique et à renforcer la légitimité de la recherche française sur la scène internationale.

Voici les recommandations :

1. introduire par la loi, dans le code de la recherche, une définition de l’intégrité scientifique et proposer des règles générales pour engager les institutions et les chercheurs à la respecter. Cet objectif a été en grande partie atteint par la loi de programmation de la recherche ;
2. réévaluer les conditions d’exercice des missions de l’Ofis ^[1]Ofis : Office français de l’intégrité scientifique et du Cofis ^[2]Cofis : Conseil français de l’intégrité scientifique, ainsi que leurs rôles institutionnels ;
3. encourager la nomination de RIS ^[3]RIS : référents intégrité scientifique dans l’ensemble des établissements de recherche ; préciser leur statut et les conditions d’exercice de leurs missions ; formaliser le suivi de leur travail, par exemple via la remise de bilans annuels ou pluriannuels de leur activité ;
4. veiller à la bonne articulation des travaux et réflexions menés dans le cadre de l’Ofis, du Cofis, du Resint ^[4]Resint : réseau de mutualisation des référents intégrité scientifique et de la conférence des signataires ;
5. reconnaître l’intérêt des actions menées par les acteurs, promoteurs et garants de l’intégrité scientifique et soutenir leurs actions dans le respect de leur indépendance ;
6. normaliser davantage les règles d’instruction des méconduites scientifiques ; assurer que les règles démocratiques du débat contradictoire soient respectées lors des procédures d’instruction ; encourager les interactions transversales entre RIS et services juridiques des établissements ; inciter à une prise de décision finale collégiale et ne reposant pas exclusivement sur celle du chef d’établissement ; finaliser la base de données des cas d’instruction de méconduites afin de disposer d’un référentiel ;
7. rendre obligatoire la formation en intégrité scientifique tout au long de la carrière dans la recherche, en particulier pour les encadrants et autres positions de mentorat (HDR ^[5]HDR : habilitation à diriger des recherches, post-doc), comme le font déjà, de manière informelle, certains établissements ;
8. s’assurer que les signataires de la déclaration de San Francisco (DORA) ^[6]Déclaration de San Francisco (DORA) et du manifeste de Leiden ^[7]Manifeste de Leiden appliquent bien les principes préconisés par ces textes ; à la suite de la déclaration de Bonn ^[8]Déclaration de Bonn, promouvoir au sein de l’Union européenne une réflexion juridique et législative afin de doter l’Union d’une réglementation en faveur de l’intégrité scientifique et des libertés académiques ;
9. intégrer la promotion et la garantie de l’intégrité scientifique au nombre des missions du Hcéres ^[9]Hcéres : Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ;
10. mieux identifier les processus par lesquels les objectifs poursuivis par la science ouverte peuvent aider au respect et à la promotion de l’intégrité scientifique ; définir des normes d’archivage et de mise à disposition des données de la recherche afin de garantir le contrôle par les pairs des productions scientifiques. Les rapporteurs jugent souhaitable et nécessaire qu’un rapport sur la science ouverte soit initié, dans la suite du présent rapport.

La synthèse et une version provisoire du rapport sont accessibles à cette URL.