« Édition scientifique ouverte »

Afin de poursuivre son action de structuration de l’écosystème de l’édition en accès ouvert, le Fonds national pour la science ouverte (FNSO) ^[1]Créé en 2019, le FNSO est l’instrument financier du Plan national pour la science ouverte. Il a pour vocation de soutenir financièrement des projets et des initiatives concourant au développement de la science ouverte. Le FNSO a lancé en 2019, 2021 et 2022 trois appels à projets pour la publication et l’édition scientifiques ouvertes, qui ont permis de financer 68 projets pour un volume financier de 7,16 millions d’euros. L’ensemble des projets et initiatives soutenus par le fonds sont présentés sur le site ouvrirlascience.fr.organise un quatrième appel à projets (AAP FNSO 4) en faveur de l’édition scientifique ouverte et de son écosystème. L’appel à projets a pour ambition de consolider la bibliodiversité, entendue comme la diversité des acteurs de l’édition scientifique, des modèles de financement, des formes de publication et des langues de communication.

L’AAP FNSO 4 « édition scientifique ouverte » est destiné aux acteurs publics et aux acteurs privés de l’édition scientifique. Sont éligibles les établissements de l’Enseignement supérieur et de la recherche, les entreprises ou toute institution dotée de la personnalité morale dont la mission principale est la recherche, et/ou la diffusion de connaissances.

L’AAP FNSO 4 concerne les volets suivants :

1. 1. Les infrastructures de recherche inscrites à la feuille de route nationale des infrastructures de recherche ;
   2. Les structures éditoriales, pôles de service et plateformes de diffusion ;
   3. Les contenus éditoriaux ou contenus associant plusieurs projets éditoriaux.

L’appel à projets s’adresse à des initiatives portées par des institutions françaises ou par des acteurs étrangers ayant un impact significatif sur le paysage français de l’édition scientifique. Les partenariats avec des acteurs étrangers et l’inscription dans le contexte européen et international sont fortement encouragés.

Objectifs de l’appel :

• Financer des actions structurantes et mutualisées permettant de développer l’édition scientifique en accès ouvert ;
• Favoriser la transition vers l’accès ouvert ;
• Renforcer et structurer les capacités de l’édition scientifique en accès ouvert, favoriser l’alignement sur des standards de qualité éditoriale ;
• Favoriser la diversité des modèles de financement de la publication en accès ouvert, notamment en faveur du modèle diamant, sans frais pour les lecteurs et pour les auteurs. Les projets reposant sur un modèle de frais de publication transparents et raisonnés pourront également être soutenus dans le cadre de l’appel ;
• Favoriser l’émergence d’acteurs capables de collecter, gérer et redistribuer des contributions financières émanant d’acteurs divers au bénéfice de contenus éditoriaux (revues, livres, etc.) publiés en accès ouvert sans frais de publication pour les auteurs ;
• Favoriser le continuum entre publications, données et codes sources ;
• Favoriser la reproductibilité ou la traçabilité de la démarche scientifique, l’intégrité scientifique, lutter contre le biais de publication, favoriser la publication des résultats négatifs ;
• Soutenir les processus éditoriaux innovants, par exemple en matière d’évaluation par les pairs, d’écriture collaborative, etc.

Limites de l’appel :

• Les projets uniquement centrés sur la gestion, le partage, l’ouverture, la valorisation ou l’éditorialisation de données de la recherche ; 
•  Les projets centrés sur la traduction de contenus scientifiques.

Candidature :

Un Coordinateur de projet soumet en ligne sa candidature, qui détaille la réalisation globale du projet et en explicite les besoins financiers. Le Coordinateur de projet doit renseigner le dossier de candidature en ligne, qui comporte les informations suivantes :

• Sélection du type d’initiative (Infrastructure de recherche inscrite à la feuille de route nationale des infrastructures de recherche / Plateforme ou structure éditoriale / Contenus éditoriaux ou Contenus associant plusieurs projets éditoriaux ; 
• Identification du projet et du Coordinateur de projet ; 
• Résumé court et résumé long ; 
• État de l’art, description du projet global et identification des parties prenantes du projet ; 
• Demande de moyens financiers ; 
• Renseignement des principes et bonnes pratiques de science ouverte (selon les grilles dans la partie H de l’appel) ; 
• Engagement du Coordinateur de projet d’avoir sollicité et obtenu l’accord de sa hiérarchie pour participer au projet et sollicité et obtenu l’accord de tout Bénéficiaire et Partenaires de projet. 

Le Coordinateur de projet dépose dans la partie « Pièces jointes » de l’application, les documents suivants : 

• CV concaténé du Coordinateur de projet et de l’ensemble des porteurs d’une partie de projet (Responsable(s) bénéficiaire(s) de projet et Responsable(s) partenaire(s) de projet) ; 
• Grille de demande financière du projet ; 
• Toute pièce complémentaire permettant d’étayer la candidature (synthèses et bilans financiers, représentations graphiques, présentations ou annexes explicatives). 

La candidature sera considérée complète, et donc éligible, si l’ensemble de ces éléments sont renseignés et disponibles sur le site de soumission à la date de clôture indiquée. La langue de réponse privilégiée est le français. Une réponse en anglais est possible. 

• Renseignement des principes et bonnes pratiques de science ouverte

Le Coordinateur de projet devra rédiger un paragraphe indiquant comment le projet répond aux principes et bonnes pratiques de science ouverte listés dans l’une des deux grilles en partie H de l’appel : (pour rappel, la grille A correspond aux projets de type Plateforme de diffusion, Pôle de service ou structure éditoriale, ou Infrastructure ; la grille B correspond aux projets de type Contenus éditoriaux.)

• Les bonnes pratiques qui sont déjà en place, et celles sur lesquelles la structure ou le projet doit progresser. 
• Ces critères peuvent être considérés comme des cibles. Le fait qu’ils ne soient pas atteints dès le début du projet n’empêche pas de le déposer.
• Si vous ne pouvez pas satisfaire à certains critères qui peuvent paraître essentiels, merci d’en expliquer les raisons.

• Examen des candidatures et critères d’évaluation

Les membres du Comité de délibération sont appelés à examiner les candidatures selon les critères d’évaluation suivants : 

• Pertinence scientifique et adéquation de la candidature au regard des orientations de l’appel ;
• Stratégie de mutualisation entre acteurs ;
• Impact potentiel du projet pour la science ouverte, en particulier en termes de masse critique ;
• Cofinancement et équilibre général financier du projet ;
• Faisabilité de la proposition, adéquation des moyens aux objectifs ; 
• Satisfaction des principes et bonnes pratiques de science ouverte (selon grilles dans partie H de l’appel) ; 

Calendrier indicatif

•  12/03/2025 à 14h00 CET (UTC+1) : Ouverture de l’application de dépôt de candidature SIGAP
•  21/05/2025 à 14h00 CET (UTC+1) : Clôture de l’appel à projets
•  Dernier trimestre 2025 : Publication des résultats
•  Premier trimestre 2026 : Phase de contractualisation

Pour postuler au 4e appel à projets du Fonds National pour la Science Ouverte sur l’édition scientifique :

1) Veillez à prendre connaissance de la documentation à télécharger ci-dessous :

• Texte de l’appel à projets FNSO 4 « Édition scientifique ouverte » ;
• Modèle du formulaire de candidature (seules les candidatures déposées via la plateforme SIGAP en ligne seront prises en compte), version .doc et .pdf ;
• Grille de demande financière ;
• Guide d’aide à l’inscription pour la plateforme de dépôt de candidature SIGAP.

2) Rendez-vous sur la plateforme de dépôt de candidature sur la plateforme SIGAP, à partir du 12 mars 2025 à 14h00 CET 

Pour toute question ou en cas de difficulté, vous pouvez contacter l’adresse suivante :

fnso.aap@cnrs.fr