Production et valorisation des logiciels issus de la recherche publique française
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Novembre 2024
Lire le rapport sur HAL : 10.52949/47
En 2022, le projet de loi 3DS a été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Cette loi prévoit le principe de publication par défaut des codes sources et algorithmes de l’administration. Dans l’amendement 3614 de cette même loi, il a été perçu que cette disposition « pourrait déstabiliser les actions de valorisation et de transfert de technologie des établissements publics de recherche qui produisent des logiciels ». Afin de mieux comprendre les impacts de cette disposition sur les acteurs de la recherche française, il a été convenu qu’un rapport du gouvernement au Parlement serait remis d’ici la fin de l’année 2023.
La présente étude a été conduite sous le pilotage du Professeur Pierre Boulet, Professeur des universités en informatique et Vice-Président Infrastructures Numériques à l’Université de Lille. Cette mission lui a été confiée par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,en la personne de Madame Isabelle Blanc, Administratrice ministérielle des données, des algorithmes et des codes sources, rattachée à la DGESIP et la DGRI.
L’étude dresse un état des lieux de la production et de la valorisation des logiciels issus de la recherche en France et alimente le rapport attendu par le Parlement. Elle vise à apporter des informations clés aux décideurs politiques de manière à leur permettre de faire évoluer, si cela s’avère nécessaire, le cadre réglementaire qui régit les modalités de production et de valorisation scientifique et économique des logiciels.
A cette fin, l’étude présente un panorama de la production de logiciels de la recherche public française et des stratégies de développement associées. Elle fournit également une analyse des pratiques de protection et des licences qui sont appliquées aux logiciels. Enfin, elle recense les différents modèles de valorisation et les pratiques adoptées par les acteurs de la valorisation pour les logiciels libres et propriétaires.
