cOAlition S | Accélérer la transition vers le libre accès complet et immédiat aux publications scientifiques

Partie I : les principes du Plan S

« À partir de 2021, toutes les publications savantes sur les résultats de la recherche financée par des subventions publiques ou privées accordées par des conseils de recherche et des organismes de financement nationaux, régionaux et internationaux devront être publiées dans des revues ou sur des plateformes en accès ouvert, ou immédiatement disponibles sans embargo dans des archives ouvertes. »

En outre :

1. Les auteurs ou leurs institutions conservent les droits d’auteur de leurs publications. Toutes les publications doivent être publiées sous licence ouverte, de préférence la licence Creative Commons Attribution (CC BY), afin de satisfaire aux prescriptions définies par la Déclaration de Berlin ^[1]Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance dans les sciences et les lettres : https://openaccess.mpg.de/Berlin-Declaration ;
2. Les organismes de financement établiront des critères et des prescriptions rigoureux pour les services que doivent fournir les revues et les plateformes en accès ouvert ainsi que les archives ouvertes de haute qualité ;
3. Dans les cas où il n’existe pas encore de revues ou de plateformes de haute qualité en accès ouvert, les organismes de financement inciteront, de manière coordonnée, à les mettre en place et à les soutenir le cas échéant ; un soutien sera également apporté aux infrastructures de libre accès si nécessaire ;
4. Le cas échéant, les frais de publication en accès ouvert sont pris en charge par les organismes de financement ou les établissements de recherche, et non personnellement par des chercheurs ; il est admis que tous les chercheurs devraient pouvoir publier leurs travaux en libre accès ;
5. Les organismes de financement soutiennent la diversité des modèles commerciaux pour les revues et les plateformes en accès ouvert. Lorsque des frais de publication en accès ouvert sont appliqués, le prix doit être en proportion du service offert et la structure tarifaire doit être transparente afin de donner au -marché et aux organismes financeurs l’information nécessaire à une standardisation et un plafonnement éventuels en matière de paiement des frais ;
6. Les organismes de financement encouragent les gouvernements, les universités, les organismes de recherche, les bibliothèques, les académies et les sociétés savantes à aligner leurs stratégies, politiques et pratiques, notamment pour assurer la transparence des dispositifs en place.
7. Les principes ci-dessus s’appliqueront à tous les types de publications savantes, mais il est entendu que le calendrier de réalisation du libre accès pour les monographies et les chapitres de livres sera plus long et nécessitera une procédure distincte et établie ;
8. Les organismes de financement ne soutiennent pas le modèle « hybride » de publication. Toutefois, en tant que voie transitoire vers le libre accès complet dans un délai clairement défini, et uniquement dans le cadre d’accords de transformation, ils peuvent contribuer à soutenir financièrement de tels accords ;
9. Les organismes financeurs veilleront à ce que les recommandations ci-dessus soient appliquées et sanctionneront les bénéficiaires qui s’en éloignent ;
10. Au moment de statuer sur l’octroi de moyens financiers, les organismes de financement s’engagent à évaluer les résultats de la recherche en fonction de la valeur intrinsèque du travail et non du canal de publication, du facteur d’impact (ou d’autres paramètres de la revue), ou de l’éditeur.

Partie II : recommandations pour la mise en œuvre du Plan S

1. Objectif et champ d’application

Le Plan S vise le libre accès, complet et immédiat aux publications savantes examinées par des pairs issues de recherches financées par des subventions publiques et privées. La cOAlition S, coalition des organismes de financement de la recherche qui se sont engagés à mettre en œuvre le Plan S, a pour objectif d’accélérer la transition vers un système de publication savante caractérisé par l’accessibilité gratuite et immédiate en ligne aux publications savantes ainsi qu’une utilisation et réutilisation (libre accès complet) largement illimitées de ces dernières.

La cOAlition S s’engage à atteindre l’objectif spécifique défini dans le Plan S : les publications résultant de la recherche financée par les subventions des membres de la cOAlition S dans le cadre d’appels à projets publiés à compter du 1er janvier 2021 (ou plus tôt au choix de chaque membre), doivent paraître sur des canaux de publication (revues ou plateformes) en accès ouvert ou mises en libre accès et immédiatement disponibles dans une archive ouverte.

Le Plan S s’applique à toutes les publications évaluées par les pairs qui sont fondées sur les résultats de recherches financées en tout ou en partie par les membres de la cOAlition S. Ces recommandations précisent les principes du Plan S et fournissent des pistes pour leur mise en œuvre en ce qui concerne les articles savants. La cOAlition S publiera, d’ici la fin de 2021, une déclaration sur les principes du Plan S tels qu’ils s’appliquent aux monographies et aux chapitres de livres, ainsi que les recommandations afférentes de mise en œuvre.

Bien que les principes du Plan S fassent référence à des publications savantes évaluées par des pairs, la cOAlition S encourage fortement à rendre les données de recherche et les autres résultats de recherche aussi ouverts que possible et aussi fermés que nécessaire. Le partage anticipé des résultats de la recherche par le biais de prépublications est également fortement encouragé.

La cOAlition S soutient les principes de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) ^[2]https://sfdora.org/ selon lesquels la recherche doit être évaluée en fonction de ses mérites propres plutôt que sur son canal de publication. Les membres de la cOAlition S appliqueront ces principes dans leurs politiques à compter de janvier 2021.

2. Conformité au Plan S

Tous les articles savants qui résultent de recherches financées par les membres de la cOAlition S doivent être librement accessibles au public dès leur publication, sans aucune période d’embargo.

Il existe trois voies pour se conformer au Plan S :

Pour toute voie de mise en conformité choisie, la publication doit être disponible immédiatement en accès ouvert avec une licence Creative Commons Attribution (CC BY), à moins qu’une exception n’ait été acceptée par l’organisme de financement.

Aux fins du Plan S, les plateformes en accès ouvert sont des plateformes de publication pour la publication originale des résultats de recherche (telles que Wellcome Open Research ou Gates Open Research). Les plateformes qui servent uniquement à agréger ou à republier des contenus déjà publiés ailleurs ne sont pas considérées comme telles.

La cOAlition S encourage fortement le dépôt de toutes les publications dans une archive ouverte, quelle que soit la voie choisie pour s’y conformer. Plusieurs membres de la cOAlition S exigent que tous les articles de recherche attribués soient déposés dans une archive ouverte.

La cOAlition S demande instamment aux chercheurs, aux établissements de recherche, aux autres organismes de financement et aux gouvernements de ne pas soutenir financièrement la publication « hybride » en accès ouvert lorsque ces frais ne font pas partie d’accords de transformation. La cOAlition S souligne que les membres individuels de la cOAlition S ne sont pas tenus de conclure des accords de transformation ni de financer les frais de publication qui sont couverts par ces accords.

La cOAlition S collaborera avec le Directory of Open Access Journals (DOAJ) ^[3]https://doaj.org/, le Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR) ^[4]http://v2.sherpa.ac.uk/opendoar, SHERPA/RoMEO ^[5]http://sherpa.mimas.ac.uk/romeo/index.php, Efficiency and Standards for Article Charges (ESAC) ^[6]https://esac-initiative.org/ et d’autres partenaires potentiels pour établir des mécanismes permettant de déterminer et d’indiquer si les plateformes de revues ou de publication, les archives ouvertes et accords de transformation répondent aux prescriptions de la cOAlition S énoncées en partie III du présent guide. La cOAlition S soutiendra l’élaboration d’un outil que les chercheurs pourront utiliser pour déterminer si les canaux en question répondent aux prescriptions.

Droits et licences : l’auteur ou l’établissement dont il dépend conserve ses droits d’auteur. Les licences de publication accordées à un éditeur doivent permettre à l’auteur ou à l’établissement de produire soit la version éditeur (VoR), soit le manuscrit accepté de l’auteur (AAM), soit les deux versions disponibles sous licence ouverte (telle que définie ci-dessous) via une archive ouverte, dès leur publication.

Dans la mesure du possible, les membres de la cOAlition S s’assureront par le biais de contrats ou d’accords de financement que les auteurs ou leurs établissements conservent les droits d’auteur ainsi que les droits nécessaires pour rendre une version (VoR, AAM ou les deux) immédiatement disponible sous une licence ouverte (comme défini ci-dessous). À cette fin, la cOAlition S élaborera ou adoptera un modèle de « licence de publication » pour ses bénéficiaires de subvention.

Le public doit obtenir une licence mondiale, libre de droits, non exclusive et irrévocable pour partager (c’est-à-dire copier et redistribuer le matériel sur tout support ou format) et adapter (c’est-à-dire remixer, transformer et exploiter le contenu) l’article à toute fin, y compris commerciale, à condition que l’auteur soit dûment identifié. La cOAlition S recommande l’utilisation des licences Creative Commons (CC) et exige l’utilisation par défaut de la licence Creative Commons Attribution (CC BY) 4.0. Les exceptions suivantes s’appliquent :

• La cOAlition S acceptera, comme alternative secondaire, l’utilisation de la licence CC BY-SA 4.0 et l’utilisation du domaine public, CC0.
• Les membres de la cOAlition S peuvent approuver l’utilisation de la licence CC BY-ND pour des articles isolés, à condition que cela soit explicitement demandé et justifié par le bénéficiaire de subvention.
• Le contenu de tiers inclus dans une publication (par exemple des images ou des graphiques) n’est pas affecté par ces prescriptions.

Recherche collaborative : la cOAlition S reconnaît que les organismes de financement peuvent être confrontés à la problématique d’articles savants publiés en collaboration avec des auteurs soutenus par des institutions de financement non-membres de la cOAlition S ou par des auteurs ayant des affiliations mixtes. La cOAlition S s’engage à collaborer activement avec les principaux organismes de financement de la recherche dans le monde afin de favoriser la conformité des auteurs collaborateurs aux recommandations du Plan S.

3. Accords de transformation

La cOAlition S soutient un certain nombre de stratégies pour encourager les éditeurs abonnés à passer au libre accès. Nous appelons ces approches des « accords de transformation », et trois stratégies sont décrites ci‑dessous.

Reconnaissant qu’un principe fondamental de ces accords de transformation est qu’ils sont temporaires et transitoires, lorsque les membres de la cOAlition S financent les frais de publication des revues couvertes par ces accords, ce financement prendra fin le 31 décembre 2024.

Accords de transformation : le Plan S soutient l’Initiative mondiale Open Access 2020 (OA2020) ^[7]https://oa2020.org/ qui vise à accélérer la transition vers l’accès ouvert en adoptant des stratégies visant à retirer systématiquement le soutien financier aux canaux de publication payants et à réinvestir ces fonds pour financer la publication en libre accès. La cOAlition S encourage les éditeurs à conclure des accords de transformation dans tous les pays et à mettre en commun les données qui en résultent.

La cOAlition S encourage fortement les établissements et les consortiums à élaborer de nouveaux accords de transformation et ne soutiendra financièrement les accords qu’après le 1er janvier 2021, à condition qu’ils respectent les directives de l’ESAC.

Accords types de transformation : beaucoup de revues et d’éditeurs, en particulier les petites maisons d’édition, ne sont pas actuellement engagés dans des accords de transformation. La cOAlition S collaborera avec toutes les parties prenantes pour développer de nouveaux accords types qui garantissent la publication en libre accès et évitent le double paiement. En particulier, la cOAlition S, en partenariat avec les parties prenantes, aidera à faciliter de nouveaux mécanismes de transformation pour les presses de -sociétés savantes et les éditeurs de petite et moyenne taille, y compris potentiellement par le biais, par exemple, de « contrats types d’accords de transformation ».

Revues en transformation : la cOAlition S envisagera également d’élaborer éventuellement un cadre pour les « revues en transformation » où la part du contenu en libre accès est progressivement augmentée, où les coûts d’abonnement sont compensés par les revenus des services de publication (pour éviter les doubles paiements), et où la revue s’engage clairement à passer au libre accès complet dans un délai convenu.

4. Soutenir des revues et des plateformes de qualité en accès ouvert

La cOAlition S reconnaît l’éventail de revues et de plateformes en accès ouvert de haute qualité existant et l’importance d’une diversité de modèles commerciaux, y compris les canaux de publications en libre accès qui ne font pas payer de frais de traitement d’articles (APC).

La cOAlition S procède actuellement à une analyse des lacunes en revues/plateformes en accès ouvert afin d’identifier les domaines et les disciplines où il est nécessaire d’accroître leur part. Les membres de la cOAlition S définiront en commun des mesures incitatives pour constituer des revues/plateformes en accès ouvert ou pour faire passer les revues existantes en libre accès, notamment lorsqu’il existe des lacunes ou des besoins.

5. Transparence des coûts et des prix

Il existe différents modèles de financement et de paiement pour les publications en libre accès. La cOAlition S reconnaît qu’il existe toute une variété de modèles commerciaux qui peuvent être utilisés pour parvenir à un libre accès complet et immédiat. La cOAlition S en appelle à une transparence et un contrôle complets des coûts et des frais de publication.

Quand les prescriptions du Plan S s’appliqueront, au plus tard le 1er janvier 2020, la cOAlition S, en partenariat avec les représentants des éditeurs et d’autres parties prenantes, définira les divers services (p. ex. triage, examen par les pairs, travail rédactionnel, correction d’épreuves) dont il sera demandé aux éditeurs d’en chiffrer le prix. Cette exigence de transparence des prix s’appliquera à tous les articles financés dans le cadre d’accords de transformation ainsi qu’à ceux qui sont prélevés par les revues et les plateformes en accès ouvert. Au minimum, cette ventilation des prix devrait être précisée au niveau de l’éditeur, mais, dans la mesure du possible, les éditeurs sont encouragés à assurer cette transparence des prix au niveau des revues.

Parallèlement, la cOAlition S mettra en place un suivi permanent destiné à maintenir la transparence et assurer une compréhension claire des coûts et des prix. La cOAlition S contribuera ainsi à établir des prix équitables et raisonnables pour les prix des services d’édition, y compris les politiques d’exonération équitable, qui reflètent les coûts de publication. Les organismes de financement membres de la cOAlition S sont en droit de décider individuellement de standardiser et de plafonner le remboursement des services qu’ils couvriront par leurs subventions. La cOAlition S pourra décider ultérieurement de mettre en œuvre des plafonds de manière coordonnée si des niveaux de prix déraisonnables sont observés.

6. Évaluation

Avant la fin de 2024, la cOAlition S conclura un processus d’évaluation formel qui examinera les prescriptions, les effets et l’impact du Plan S. En particulier, l’évaluation examinera l’effet des accords de transformation ainsi que l’option de fournir un libre accès immédiat au contenu sur abonnement par l’entremise d’archives ouvertes, sur la réalisation d’une transition vers un libre accès complet et immédiat.

7.  Conformité et sanctions

Les membres individuels de la cOAlition S aligneront leurs accords de subvention et/ou contrats avec le Plan S, surveilleront la conformité et sanctionneront la non-conformité. Chaque organisme de financement déterminera la meilleure façon de surveiller la conformité et les sanctions à prendre. Parmi les sanctions possibles, mentionnons la retenue des fonds de subvention, la mise à l’écart des publications non conformes selon les antécédents d’un chercheur dans les demandes de subvention ou l’exclusion des titulaires de subvention non conformes de futurs appels à candidature.

8. Calendrier

Le calendrier de mise en œuvre du Plan S variera selon les organisations membres. Au minimum, les membres de la cOAlition S doivent appliquer les principes du Plan S au plus tard dans les appels à projets dont la date de publication ou les dates limites de candidature seront postérieures au 1er janvier 2021. La cOAlition S encourage ses membres qui sont en mesure de le faire, à appliquer le Plan S à toutes les subventions accordées à partir de janvier 2021.

Partie III : Directives et prescriptions techniques

Pour la recherche financée par la cOAlition S couverte par les prescriptions du Plan S, tous les articles scientifiques évalués par des pairs doivent être publiés sur des canaux qui satisfont aux prescriptions ci-après. Lorsqu’un tel article paraît sur un canal par abonnement, suivi d’un dépôt immédiat dans une archive ouverte, les prescriptions relatives aux archives doivent également être satisfaites.

Les critères fortement recommandés feront l’objet d’une évaluation en 2024 et pourraient devenir obligatoires après cette évaluation.

1. Prescriptions relatives aux canaux de publication

1.1  Prescriptions communes à tous les canaux de publication

Conditions de base obligatoires pour tous les canaux de publication :

• La cOAlition S met l’accent sur la nécessité de revues de haute qualité, exigeant par conséquent que les revues/plateformes disposent d’un système solide d’évaluation selon les standards de la discipline concernée et guidé par les pratiques et politiques fondamentales définies par le Comité d’éthique des publications (COPE) ^[8]https://publicationethics.org/. Celles-ci doivent être détaillées ouvertement sur les sites Web des revues et des plateformes respectives. En particulier, le paiement des frais de publication ou la situation au regard d’une exonération ne doit en aucun cas influencer le processus de prise de décision de la rédaction sur l’acceptation d’un article.
• La revue/plateforme doit fournir, sur son site Web, une description détaillée de ses politiques éditoriales et de ses processus décisionnels. En outre, des statistiques de base doivent être publiées au moins une fois par an, couvrant en particulier le nombre de soumissions, le nombre d’évaluations demandées, le nombre d’évaluations reçues, le taux d’approbation et le délai moyen entre la soumission et la publication.
• La revue/plateforme doit accepter que les auteurs ou leurs établissements conservent les droits d’auteur, sans frais supplémentaires. Les licences de publication doivent préserver le droit et la responsabilité de l’auteur/de l’établissement de mettre la version éditeur (VoR) ou le manuscrit accepté de l’auteur (AAM) de l’article en accès ouvert immédiatement après la publication, sous une licence ouverte telle que définie dans la Partie II Section 2 ci-dessus.
• La revue/plateforme doit soit permettre aux auteurs de publier en libre accès immédiat et permanent (sans aucune forme d’obstacles techniques ou autres) sous une licence ouverte telle que définie dans la partie II, section 2 ci-dessus, soit de déposer l’AAM ou la VoR dans une archive ouverte sans frais supplémentaires et sous une licence ouverte telle que définie dans la partie II, section 2 ci-dessus. Dans les deux cas, aucune période d’embargo ne peut être appliquée (y compris pour les versions antérieures, c’est-à-dire la VoR en ligne avant l’inclusion dans un numéro de revue).

Conditions techniques obligatoires pour tous les canaux de publication :

• Utilisation d’identifiants pérennes (PID) pour les publications savantes (avec versionnage, par exemple, en cas de révision), comme DOI (préférable), URN ou Handle.
• Dépôt de contenu avec un programme de préservation ou d’archivage numérique à long terme (tel que CLOCKSS, Portico, ou équivalent).
• Métadonnées de haute qualité au niveau de l’article dans un format standard interopérable et non exclusif, par l’octroi d’une licence de domaine public CC0. Les métadonnées doivent inclure des informations complètes et fiables sur le financement fourni par les bailleurs de fonds de la cOAlition S (indiquant au minimum le nom de l’organisme de financement et le numéro/identifiant de la subvention).
• Informations lisibles par machine sur le régime d’accès ouvert et la licence intégrées dans l’article, dans un format standard non exclusif.

Critères supplémentaires fortement recommandés pour tous les canaux de publication :

• Intégration de PID pour les auteurs (p. ex., ORCID), les bailleurs de fonds, les programmes de financement et les subventions, les établissements et autres entités pertinentes.
• Enregistrement de la politique d’auto-archivage du canal concerné dans SHERPA/RoMEO.
• Mise à disposition pour le téléchargement du texte intégral de toutes les publications (y compris le texte et les données supplémentaires) dans un format standard communautaire lisible par machine, tel que JATS XML.
• Dépôt direct des publications (dans un format standard communautaire lisible par machine, tel que JATS XML, et incluant les métadonnées complètes décrites ci-dessus) par l’éditeur dans des archives ouvertes désignées par l’auteur ou centralisées qui répondent aux critères du Plan S.
• Conformité OpenAIRE ^[9]https://www.openaire.eu/ des métadonnées.
• Liens avec les données, les codes et les autres résultats de recherche sur lesquels repose la publication et qui sont disponibles dans des archives externes.
• Données librement accessibles sur les citations selon les standards de l’Initiative for Open Citations I4OC ^[10]https://i4oc.org/.

1.2 Conditions spécifiques applicables aux revues et plateformes de publication en accès ouvert :

La revue/plateforme doit être enregistrée dans le Directory of Open Access Journals (DOAJ) ou en cours d’enregistrement.

De plus, les critères suivants sont requis :

• Les revues en accès ouvert ne doivent pas avoir de revue-miroir ou revue-soeur sur abonnement avec une part importante de son comité de rédaction en commun afin d’éviter que des modèles commerciaux ne servent à payer à la fois l’accès et la publication. De telles revues seront de facto considérées comme des revues « hybrides ».
• Transparence des coûts et de la tarification : les informations sur les coûts de publication et sur tout autre facteur ayant une incidence sur les frais de publication doivent être disponibles sur le site Web de la revue/la plate-forme de publication (voir également la partie II, section 5 ci-dessus).
• La revue/plateforme doit prévoir des exonérations d’APC pour les auteurs de pays à faible revenu et des rabais pour les auteurs d’économies à revenu moyen inférieur ^[11]Selon la classification des pays et des groupes de prêt de la Banque mondiale : https://datahelpdesk.worldbank.org/knowledgebase/articles/906519-world-bank-country-and-lending-groups, ainsi que des exonérations et des rabais pour les autres auteurs dont les besoins peuvent être démontrés. Les politiques d’exonérations doivent être décrites clairement sur le site Web/la plateforme de la revue et des statistiques sur les exonérations demandées et accordées doivent être fournies.

2. Prescriptions relatives aux archives ouvertes

2.1  Prescriptions relatives aux archives ouvertes :

L’archive doit être enregistrée dans le Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR) ou en cours d’enregistrement.

En outre, les critères suivants s’appliquent aux archives :

Critères obligatoires pour les archives :

• Utilisation des PID pour les versions déposées des publications (avec versionnage, par exemple en cas de révision), comme le DOI (de préférence), URN ou Handle.
• Métadonnées de haute qualité au niveau de l’article dans un format standard interopérable non exclusif, sous un domaine public CC0 dédié. Elles doivent comprendre des informations sur le DOI (ou d’autres PID) de la publication originale et de la version déposée (AAM/VoR), ainsi que sur le régime d’accès ouvert et la licence de la version déposée. Les métadonnées doivent inclure des informations complètes et fiables sur le financement fourni par les agences de financement membres de la cOAlition S (dont au minimum le nom de l’organisme de financement et le numéro/identifiant de la subvention).
• Informations lisibles par machine sur le régime d’accès ouvert et la licence intégrées dans l’article, dans un format standard non exclusif.
• Disponibilité en continu (temps de disponibilité d’au moins 99,7 %, hors temps d’arrêt prévus pour la maintenance ou les mises à niveau).
• Guichet d’assistance : au minimum une adresse e-mail (boîte aux lettres fonctionnelle) doit être fournie ; un délai de réponse d’un jour ouvrable maximum se -doit d’être assuré.

Critères supplémentaires fortement recommandés pour les archives :

• Système de soumission de manuscrits qui supporte à la fois les téléchargements individuels d’auteurs et les téléchargements en masse de manuscrits (AAM ou VoR) par les éditeurs.
• Le texte intégral est stocké dans un format standard communautaire lisible par machine, tel que JATS XML.
• Intégration des PID pour les auteurs (p. ex., ORCID), les organismes de financement, les programmes de financement et les subventions, les établissements et autres entités pertinentes.
•  Données librement accessibles sur les citations selon les standards de l’Initiative for Open Citations (I4OC).
• Une API ouverte pour permettre à des tiers (y compris des machines) d’accéder au contenu. Une API conforme doit être libre d’accès sans aucune barrière. Un mécanisme d’authentification léger tel qu’un jeton pour les « utilisateurs intensifs » – par exemple, les collaborateurs à fort trafic – est acceptable à condition qu’existe également une voie totalement ouverte et anonyme.
• Conformité OpenAIRE des métadonnées.
• Processus d’assurance de la qualité pour relier les dépôts en texte intégral aux métadonnées bibliographiques faisant autorité provenant de systèmes tiers, p. ex. PubMed, Crossref ou SCOPUS, lorsque cela est possible.

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La traduction française a été assurée par Jean-François Nominé et Marc Rubio du Service de traduction de l’Inist-CNRS.