Le Comité pour la Science ouverte prend acte des précisions apportées au Plan S par le Guide d’application publié le 27 novembre 2018. Ces précisions lèvent certaines ambiguïtés et vont, pour la majorité d’entre elles, dans le sens des préconisations que le Comité a énoncées pour la mise en œuvre du Plan S en France par l’ANR (Préconisations en vue de la mise en œuvre du Plan S par l’ANR).

Cette courte note de « points de vigilance » répondant à la consultation en ligne de la cOAlition S veut mettre l’accent sur les points éventuellement discutables ou encore, de notre point de vue, imprécis du guide d’implémentation.

1. Y a-t-il des éléments qui ne sont pas assez clairs ou des sujets qui n’ont pas été traités dans le guide de mise en œuvre ?

Sur la prise en compte des disciplines

Les membres de la cOAlition S devront travailler en coordination avec les sociétés savantes et / ou les communautés pour prendre en compte les spécificités disciplinaires : pratiques de communication, de publication et d’édition scientifiques, et d’évaluation. Celles-ci doivent être intégrées dans les détails de mise en œuvre du Plan S dans le respect de ses principes.

L’enquête qui sera diligentée par la cOAlition S et les plafonds d’APC qui pourront en découler, devront considérer cette dimension disciplinaire.

Sur le phasage de mise en œuvre du Plan S

Le calendrier actuel risque d’exclure de nombreuses plateformes éditoriales et d’archives ouvertes qui n’ont pas les moyens de se mettre en conformité, dans un délai aussi court, avec des impératifs techniques exigeants. Nous préconisons que les critères de conformité prévus aux points 9.1 et 10.1 soient exigibles dès le 1er janvier 2020 et que ceux prévus aux points 9.2 et 10.2 le soient ultérieurement sous condition d’un financement par les membres de la cOAlition.

Sur le CC-BY et les licences

La diffusion généralisée sous licence ouverte de type CC-BY, ou CC-BY-SA est à privilégier. Cependant il paraît utile à court terme d’admettre l’usage du CC-BY-NC, le temps que les membres de la cOAlition mettent en place avec les éditeurs des modèles d’avenants et des contrats compatibles avec le plan S et qu’un travail pédagogique soit fait auprès des chercheurs sur l’utilisation des avenants et des licences ouvertes.

Il conviendra enfin de veiller à la mise en phase des licences associées aux publications et aux données de la recherche.

Sur l’effet transformatif du Plan S

Les règles de mise en œuvre du Plan S rendent possible, pour le lauréat d’un financement, de publier dans une revue hybride, de payer le montant de l’APC en recourant à des crédits hors Plan S, puis de déposer cette publication dans une archive ouverte sous licence CC-BY. Cette solution présente l’inconvénient de n’avoir aucun effet transformatif sur le système de publication actuel. Il conviendra, dans le suivi du Plan S, de chercher à mesurer la part de cette méthode de mise en conformité et, si nécessaire, de prendre des mesures pour l’éviter.

Sur les contraintes techniques

Il n’est pas cohérent d’imposer plus de contraintes aux archives ouvertes qu’aux plateformes de revues.

Sur la mise à disposition du texte intégral en XML-JATS

L’objectif de stockage par les dépôts d’archives ouvertes du texte intégral en XML- JATS ou équivalent, correspond aux critères FAIR en termes éditoriaux de réutilisabilité, d’interopérabilité, de pérennité et de propriété des contenus. Il ouvre également des perspectives facilitatrices et qualitatives dans le domaine du TDM.

Il est cependant nécessaire de définir le calendrier et les modalités de la constitution technique des fichiers natifs, de leur récupération contractuelle auprès des éditeurs, notamment dans le cadre des négociations, et de leur mise à disposition, plus particulièrement lorsque le dépôt est effectué par l’auteur dans une archive ouverte (auto-archivage).

Il conviendra de soutenir les dispositifs ou infrastructures en charge de l’appui à cette nécessaire évolution et d’organiser une aide technique et financière aux éditeurs pour intégrer dans leur flux de production ces impératifs techniques et aux archives ouvertes pour assurer le dépôt et l’exploitation de ces formats dans un contexte d’auto-archivage.

2. Y a-t-il d’autres mécanismes ou d’autres exigences que les financeurs devraient prendre en considération pour amplifier un accès ouvert complet et immédiat aux résultats de la recherche ?

Sur le soutien aux infrastructures de la science ouverte

Le soutien financier aux infrastructures, plateformes et revues de la science ouverte par les bailleurs de fonds de la cOAlition S est indispensable. Le bailleur de fonds devrait disposer d’une ligne budgétaire dédiée au soutien des infrastructures du libre accès. Ce fonds devrait être alimenté proportionnellement au montant des projets soutenus.

Sur la citation ouverte
La mise à disposition ouverte des données de citation conformes aux standards de I4OC devrait faire partie des critères de qualité obligatoires pour les revues et les plateformes (point 9.2) et non des critères de qualité additionnels (point 9.3).