Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Préface

La crise sanitaire que nous connaissons depuis plus d’une année a démontré que la donnée constituait un enjeu majeur en période de gestion de crise, pour éclairer la décision publique et informer le citoyen dans un souci de transparence par rapport aux décisions prises. L’ouverture des données des ministères et des agences régionales de santé a aussi favorisé les initiatives citoyennes et ainsi alimenté le débat public. Cette période a été le révélateur de l’intérêt des citoyens pour la recherche et la publication d’indicateurs en temps réel. Plus que jamais, la donnée s’est trouvée au cœur de la décision et du pilotage des actions et a montré l’importance, à l’échelle planétaire, de l’ouverture des connaissances scientifiques. L’ouverture et une bonne circulation des données est un travail de fond qui mobilise aussi bien l’administration publique, dont la recherche, que le secteur privé. La structuration, la circulation et l’ouverture des données de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, initiées depuis plusieurs années, notamment avec le mouvement de la science ouverte, doit désormais se généraliser à tous les types de données, et s’accélérer pour devenir un levier majeur de création de savoirs et de valeurs économique, démocratique, scientifique et politique.

Dès 2016, le législateur a perçu l’intérêt des données en promulguant la loi pour une République numérique demandant à l’administration publique d’être plus engagée dans l’ouverture de ses données et codes sources. La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants s’est inscrite dans cette dynamique tout en recherchant un équilibre entre les intérêts publics en cause. Il en est résulté notamment la publication du cœur algorithmique de l’application Parcoursup et la publication régulière sur dataESR d’un ensemble de données au titre de l’évaluation de la loi et de la transparence publique. Le Plan national pour la science ouverte lancé en 2018 par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a permis à la France de se doter d’une politique cohérente et dynamique en faveur de l’ouverture ou le partage des données et codes sources de la recherche.

La nouvelle politique de la donnée voulue par le Premier ministre ^[1]Voir Circulaire du premier Ministre n° 6264-SG du 27 avril 2021 constitue une priorité stratégique de l’État et conduit le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation à renforcer les efforts déjà engagés en déployant une nouvelle feuille de route engagée et ambitieuse qui, d’une part, fixe les enjeux de la politique des données, des algorithmes et des codes sources et, d’autre part, met en place un plan d’actions à 4 ans concernant les données et les codes sources de l’administration, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cette feuille de route s’articule avec les engagements pris dans le cadre d’un Partenariat pour un gouvernement ouvert et avec le deuxième Plan national pour la science ouverte. Grâce aux initiatives et à la mobilisation de ses services et de ses opérateurs, la diffusion et l’ouverture des données, des algorithmes et des codes sources constitueront, pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, un véritable levier pour renforcer l’efficacité et la transparence de leurs actions et accélérer les découvertes scientifiques.

Claire GIRY, directrice générale de la recherche et de l’innovation

Anne-Sophie BARTHEZ, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle

Résumé

Circulation, ouverture et réutilisation des données au coeur de la transformation de l’action publique et de l’accélération des découvertes scientifiques

Le potentiel des données d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que des données administratives et de pilotage de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est encore trop peu exploité, malgré les efforts déjà engagés. Pourtant, une meilleure gestion des données permettrait un gain important de valeur scientifique, économique et d’efficacité collective.

Dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur et dans le prolongement des orientations interministérielles susmentionnées, la feuille de route du MESRI fixe un cadre de travail commun au ministère et à ses opérateurs pour répondre à trois enjeux majeurs :

• Développer l’ouverture des données et des codes sources logiciels pour permettre leur réutilisation par tous et favoriser l’innovation, également créatrice de valeur scientifique et économique ;
• Amplifier la transparence, via l’ouverture et l’accès aux données, aux algorithmes et aux codes sources pour davantage de confiance dans l’action publique ;
• Améliorer la circulation et l’utilisation des données pour la simplification des processus et l’aide aupilotage.

Pour porter ces enjeux, le MESRI a adopté une démarche s’appuyant sur l’ensemble des expertises et des initiatives déjà existantes au sein du ministère et chez ses opérateurs. La feuille de route 2021-2024 rassemble, capitalise, promeut, amplifie et mutualise les initiatives répondant aux attentes des usagers. Cette feuille de route témoigne d’une volonté politique mais surtout, elle détaille les objectifs qui se déploient en 53 actions concrètes.

Compétences • La valeur de la donnée réside dans son usage. L’usage de la donnée et les innovations numériques impactent les métiers et l’évolution des compétences qui sont centraux dans la réussite de la démarche. Développer et reconnaître les compétences en matière de gestion, traitement, préservation et ouverture des données des étudiants, des enseignants-chercheurs, des chercheurs, comme des personnels d’appui à la recherche ou de l’administration tout au long de leur parcours est une priorité.

Gestion et réutilisation des données • Les actions visent tout d’abord à améliorer la gestion des données de la recherche, de l’enseignement supérieur et de pilotage, afin d’amplifier leur ouverture ou leur partage et leur réutilisation. Il s’agit de développer et mutualiser les services visant à garantir l’accès et l’exploitation de ces données par tous et à renforcer notre souveraineté.

Codes sources logiciels et usage des logiciels libres • Une politique et des services de préservation et d’ouverture des algorithmes et des codes sources seront mis en oeuvre. En parallèle, le principe de priorité d’usage des logiciels libres sera réaffirmé afin de garantir des solutions accessibles à tous et favoriser la souveraineté numérique française et européenne.

Simplification • Des mesures de simplification et d’harmonisation des processus de candidatures des chercheurs à des appels d’offre et des étudiants aux formations de master seront mises en oeuvre.

Transparence • L’ouverture des données d’indicateurs du ministère et de ses opérateurs sera favorisée afin de participer à l’évaluation et au suivi de l’impact des politiques publiques mises en place par le MESRI et ses opérateurs.

La feuille de route sera suivie par les deux directrices générales du MESRI, afin d’évaluer son avancement, adapter sa trajectoire aux besoins, priorités ou opportunités et mesurer les impacts tangibles dans la transformation publique et l’évolution des pratiques d’enseignement et de recherche.

Voir aussi : les feuilles de route des autres ministères dans lesquelles sont présentées les ambitions et enjeux de politiques publiques liés à la donnée, aux algorithmes et aux codes sources publics, les actions prioritaires concrètes à lancer et la gouvernance mise en place pour en assurer la mise en œuvre.