Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques
Guide pour les chercheuses et les chercheurs
Juillet 2022
La stratégie de non-cession des droits est un outil au bénéfice des chercheuses et des chercheurs pour conserver suffisamment de droits sur leurs articles scientifiques et ainsi permettre leur mise à disposition en accès ouvert immédiat, quel que soit le modèle de diffusion de la revue dans laquelle ils sont publiés. Elle contribue à garantir une circulation rapide et sans frein de la connaissance, au sein de la communauté scientifique et au-delà.
Cette stratégie est une démarche nouvelle pour les chercheurs. Le Comité pour la science ouverte vous accompagne en vous proposant ce guide, qui vous indique les modalités très pratiques de mise en œuvre, et vous donne des solutions pour surmonter les difficultés que vous pourrez éventuellement rencontrer.
La stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques
Qu’est-ce que c’est ?
La stratégie de non-cession des droits est une démarche au bénéfice des chercheuses et des chercheurs pour conserver suffisamment de droits sur leurs articles scientifiques et ainsi permettre leur mise à disposition en accès ouvert immédiat, quel que soit le modèle de diffusion de la revue dans laquelle ils sont publiés. Elle contribue à garantir une circulation rapide et sans frein de la connaissance, au sein de la communauté scientifique et au-delà.
Quel est le principe ?
En apposant une licence libre (par exemple Creative Commons) sur leur manuscrit, les auteurs conservent le droit de le partager immédiatement sur une archive ouverte. Apposer une licence à un document est une opération simple, purement déclarative : il suffit que les auteurs rajoutent une phrase à leur manuscrit avant de le soumettre à une revue scientifique.
Comment l’appliquer ?
Voici une formulation typique, à mettre par exemple dans la section des remerciements (Acknowledgement section) :
« For the purpose of Open Access, a CC-BY public copyright licence has been applied by the authors to the present document and will be applied to all subsequent versions up to the Author Accepted Manuscript arising from this submission ». À noter que d’autres choix de licence sont possibles, comme CC-BY-NC (celle-ci interdisant les utilisations commerciales, sauf par l’éditeur auquel l’article est soumis).
Quelles sont les bases juridiques ?
Les chercheurs sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les manuscrits dont ils sont l’auteur et ont donc la possibilité d’apposer une licence à leur manuscrit. Le choix d’une licence libre (comme celles de Creative Commons) garantit le libre accès au manuscrit dans le futur, alors qu’en l’absence de licence les droits d’accès peuvent être restreints pas la suite. Ainsi, après avoir appliqué la stratégie de non-cession des droits, celle-ci prévaudra. Il est alors possible de signer ultérieurement un contrat classique de cession de droits, ce qui n’empêche pas les auteurs de déposer leur fichier dans une archive ouverte.
Qui soutient cette démarche ?
La stratégie de non-cession des droits est portée par la cOAlition S, un regroupement de 28 organisations de financement de la recherche qui sont à l’intiative du Plan S. Les 27 états membres de l’Union européenne ont apporté leur soutien à cette stratégie et la France l’a inscrite dans son deuxième Plan national pour la science ouverte.
Est-ce que c’est obligatoire ?
Non, même si des institutions font des recommandations, les auteurs sont toujours libres d’appliquer la licence de leur choix sur leurs textes, ou de n’en appliquer aucune. Ce n’est que dans le cadre d’un contrat de recherche qu’une agence de financement peut rendre obligatoires de telles dispositions.
Diffusé sous licence Creative Commons CC-BY 4.0
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