Le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions pour une édition scientifique qui soit transparente, de qualité et dont l’accès soit libre et équitable pour tous. 

Il souligne par ailleurs que l’édition scientifique est en soutien aux principes essentiels que sont la liberté académique et l’intégrité scientifique. En particulier, elle assure une accessibilité maximale des résultats de la recherche et elle contribue aux potentielles réutilisations de ces résultats. C’est pourquoi il met en avant que l’accès ouvert doit devenir la norme dans le domaine de la communication des résultats de recherches impliquant des fonds publics. Elle déclare que les coûts éventuels liés à la publication ne doivent pas être couverts individuellement par les chercheurs.

A cet effet, le Conseil invite la Commission et les États membres à soutenir les politiques en faveur de modèles d’édition scientifique qui soient sans but lucratif, multiformat et en libre accès, sans frais pour les auteurs ou les lecteurs. 

Ces conclusions du Conseil prolongent et amplifient les conclusions du Conseil de juin 2022, sous présidence française,  sur l’évaluation de la recherche et la mise en œuvre de la science ouverte. Elles sont, en outre, alignées avec le deuxième Plan national pour la science ouverte.

Ces conclusions ont reçu le soutien public d’acteurs de l’ESR : European University Association (EUA), Science Europe, Association of European Research Libraries (LIBER), European Federation of Academies of Sciences and Humanities (ALLEA), Association of ERC Grantees (AERG), Marie Curie Alumni Association (MCAA), European Council of Doctoral Candidates and Junior Researchers (Eurodoc), cOAlition S, OPERAS, et l’agence nationale de la recherche française(ANR), ainsi que celui de la DFG allemande.

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