Sommaire

Résumé

1. Introduction : plan de soutien et missions du comité

2. Groupements d’achats et aides aux plates-formes et aux revues

2.1. Une longue négociation justifiée par la multiplicité des intervenants

2.2. Résultats obtenus avec EDP Sciences, OpenEdition et CAIRN

2.3. Articulation entre les deux volets du plan de soutien

2.4. Un soutien pluriannuel à l’édition scientifique de revues

3. Etudes engagées par le Comité de suivi

3.1. Remarques générales : l’absence d’indicateurs sur l’économie des revues

3.2. Recherche sur les indicateurs de suivi des revues scientifiques

3.2.1. Indicateurs concernant le dépôt des articles dans des archives ouvertes

3.3. Économie des revues en sciences humaines et sociales (SHS)

3.3.1. Phase 1 : portrait-robot de l’édition SHS

3.4. Économie des plates-formes de revues scientifiques

3.5. Comparer les usages des revues en ligne

3.5.1. Recommandation de la norme Counter 5

4. Soutien à la diffusion : appel à projet « Traduction »

4.1.1. Quelles aides à la traduction ?

Quelles perspectives ?

Annexe 1 Code de la recherche. Chap.III, titre III, Livre V, article L.533.-4

Annexe 2 : Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l’édition scientifique

Annexe 3 : Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination au comité de suivi de l’édition scientifique

Annexe 4 : Chronologie de mise en oeuvre des groupements de commande et aides aux plates-formes

Résumé

Ce rapport d’étape a été préparé en application de l’article 33 de la loi du 7 octobre 2016 qui prévoit la publication en 2018 d’un rapport sur les effets du dépôt par les auteurs de leurs travaux dans des archives ouvertes ^[1]« Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport qui évalue les effets de l’article L. 533-4 du code de la recherche sur le marché de l’édition scientifique et sur la circulation des idées et des données scientifiques françaises ». et ses conséquences sur l’évolution de l’édition française de revues scientifiques.

Selon les termes de l’arrêté du 2 janvier 2017, le comité de suivi contribue à cette évaluation ^[2]Les missions de ce comité sont notamment de : « concourir à la préparation du rapport prévu à l’article 33 de la loi du 7 octobre 2016 susvisée. ». Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l’édition scientifique. de même qu’à celle du plan de soutien à l’édition scientifique dont l’état d’avancement fait l’objet de ce rapport.

D’un montant prévisionnel global de 16,7 M€ (évaluation 2018) ce plan s’est traduit par :

1. Des groupements d’achat d’abonnements au profit des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche (13,2M €), garantissant aux éditeurs, aux plates-formes de diffusion des revues et aux revues elles-mêmes un maintien pluriannuel de leur chiffre d’affaires,
2. Par des aides directes aux plates-formes de diffusion et aux revues (2,6 M €), moyennant des engagements contractuels pris avec l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) pour la modernisation et la normalisation de leurs services ainsi qu’un élargissement de l’accès ouvert et l’abaissement des barrières mobiles.

Au-delà de ces mesures préparées par le ministère de l’enseignement supérieur dès la promulgation de la loi, ce plan comprend des aides à la traduction (0,7 M € ; appel à projet engagé fin 2018), et des études sur les outils de suivi de l’économie de l’édition scientifique (0,2 M €) financées par le ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation et par le ministère de la culture.

Toutes ces actions sont en cours et à l’échéance des deux ans prévus par l’article 33, il est apparu au comité que l’effectivité de la loi ne pourra être mesurée avant 2019 pour les motifs suivants :

• La diffusion de ces nouvelles dispositions législatives ne s’est effectuée que progressivement ; ces dispositions restaient encore largement méconnues par la communauté scientifique en 2017-2018.
• La mise en place des marchés correspondants groupements de commande et au soutien des plates-formes a exigé, compte tenu des procédures de concertation choisies, plus de 18 mois pour les 3 premières plates-formes (EDP, CAIRN, OpenEdition), la négociation se poursuivant avec certains éditeurs (J. LIBBEY, LAVOISIER) ;
• Les éléments d’études rassemblés par le comité de suivi et nécessaires à une évaluation de l’édition de revues scientifiques ne seront disponibles que courant 2019

Pour l’ensemble de ces motifs, le comité de suivi a été prorogé par arrêté du 4 décembre 2018.

Constatant qu’il n’existait pas d’indicateurs mesurant spécifiquement et de manière continue l’économie de l’édition scientifique de revues, le comité a engagé les actions suivantes :

• Détermination d’un panel de revues en sciences humaines et sociales (SHS),
• Engagement d’une étude sur l’économie des revues SHS
• Recherche d’indicateurs statistiques mesurant la disponibilité en libre accès des articles de recherche dans les revues scientifiques,
• Etude sur l’économie des principales plates-formes françaises de revues SHS et STM,
• Observation des usages académiques des plates-formes faisant l’objet du plan de soutien
• Appel à projet sur la traduction visant à améliorer le rayonnement international des revues et en particulier leur signalement via les métadonnées.

Il apparait déjà qu’au-delà des effets spécifiques de la loi (difficilement mesurables à ce stade), la progression du dépôt de travaux (articles, communications, thèses, rapports etc.) dans des archives ouvertes par les chercheurs est corrélée à une multiplicité de facteurs :

• Aux directives et impulsions des établissements universitaires et organismes de recherche, lesquels sont de plus en plus engagés en faveur d’un accès libre aux publications,
• À la politique éditoriale des revues et notamment l’attitude vis-à-vis de l’accès ouvert,
• À l’action de services tiers (services communs de la documentation par exemple), aux incitations des laboratoires au moment de l’évaluation,
• Aux évolutions du contexte tant européen (Plan S) que national (Plan Science Ouverte),
• À la facilité croissante des procédures de dépôt dans les archives ouvertes. On peut observer l’effet induit par la simplification des dépôts dans HAL à partir de septembre 2017.

Cette croissance ne doit cependant pas être surestimée. Les premiers résultats portant sur un panel de 70 000 articles en SHS attestent un faible pourcentage de dépôt des articles dans HAL (inférieur à 10% en moyenne pour l’année 2017), le taux de dépôt variant selon les disciplines. Ces pourcentages ne sont pas plus élevés dans un réseau social comme Academia.

Les résultats complets des études engagées devraient permettre courant 2019 de mieux évaluer les effets de ces différents facteurs sur l’évolution économique des revues scientifiques, de même d’apprécier l’impact du plan de soutien.

La mise en place d’indicateurs annuels sur l’évolution économique de l’édition scientifique devrait être confiée à une institution pérenne ayant les moyens scientifiques et techniques d’en assurer la collecte et la publication et agissant en partenariat avec d’autres institutions parties prenantes.

Une instance de concertation et de travail associant acteurs privés et acteurs publics pourrait utilement prolonger et élargir le travail du comité au-delà de 2019.

Le rapport définitif du comité de suivi sera publié à l’automne 2019.