Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation

Septembre 2023

L’article 163 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la production et la valorisation des logiciels libres et propriétaires issus de la recherche menée au sein des établissements publics d’enseignement supérieur, des établissements publics à caractère scientifique et technologique, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des autres établissements publics à caractère administratif dont les statuts prévoient une mission de recherche.

Pour établir ce rapport, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a réalisé, au printemps 2023, un état des lieux de la production et de la valorisation des logiciels issus de la recherche auprès des concepteurs de logiciels des établissements publics chargés d’une mission de recherche. Un panel de 1331 logiciels répertoriés constitue la base d’analyse de ce rapport.

Les logiciels de recherche sont développés pour répondre à des besoins spécifiques de la science. Ils sont conçus, maintenus et utilisés par des scientifiques (chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs…) et des institutions de recherche, éventuellement dans une dimension internationale. Un logiciel de recherche peut être un outil dans de nombreux domaines, constituer un résultat de recherche, ou être lui-même un objet de recherche, voire tenir plusieurs de ces rôles à la fois.
On parle de logiciel lorsqu’un code source a suffisamment d’utilité par lui-même pour qu’il soit considéré comme   ayant une existence propre en termes de préservation, d’évolution et de diffusion