Le site « ouvrirlascience.fr » est un site internet d’information qui permet aux internautes et aux acteurs jouant un rôle dans la science ouverte d’obtenir des informations relatives aux travaux du comité de pilotage pour la science ouverte. Il permet également aux internautes :

• de s’abonner à une lettre d’information pour rester informés des travaux du comité pour la science ouverte ;
• d’envoyer toutes leurs demandes au site « ouvrirlascience.fr » via le formulaire de contact https://www.ouvrirlascience.fr/contact-fr.

Le site internet « ouvrirlascience.fr » constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître, les agents habilités de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) et les agents habilités de l’Institut de l’information scientifique et technique (Inist) relevant du CNRS.

Les internautes ont quant à eux accès à l’ensemble des données à caractère personnel qui peuvent être publiées sur le site « ouvrirlascience.fr ».

Cookies
Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Des cookies utilisés par ce site sont destinés à la mesure d’audience. Ils ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par le prestataire de mesure d’audience (Matomo).

Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’abonnent à la lettre d’information, l’adresse courriel fournie est stockée, chez le prestataire Sendinblue. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment.

Quand vous remplissez un formulaire de contact sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire (votre adresse courriel, votre nom, votre prénom et votre message) sont envoyées à l’administrateur du site.

Le comité pour la science ouverte s’engage à supprimer les données stockées après expiration des délais de conservation ou sur demande expresse des propriétaires des données.

Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimées.

Les adresses électroniques des abonnés aux lettres d’information sont conservées jusqu’à ce que l’internaute se désabonne.

Les données concernant les pilotes et membres des groupes et collèges du comité pour la science ouverte sont conservées pendant toute la durée de présence de la personne au sein de ces structures. De même, les données concernant les membres actifs du Comité pour la science ouverte sont conservées tant que le membre reste actif au sein du comité.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès de la cheffe ou du chef du Département de l’information scientifique et technique et réseau documentaire à l’adresse suivante : ouvrirlascience@recherche.gouv.fr.

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

• à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr
• via le formulaire de saisine en ligne : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24747/nous-contacter.html#dpd
• ou par courrier adressé au :
  Délégué à la protection des données (DPD) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
  110, rue de Grenelle
  75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.