Deuxième plan national pour la science ouverte

«La France s’engage pour que les résultats de la recherche scientifique soient ouverts à tous, chercheurs, entreprises et citoyens, sans entrave, sans délai, sans paiement»

La science ouverte est la diffusion sans entrave des résultats, des méthodes et des produits de la recherche scientifique. Elle s’appuie sur l’opportunité que représente la mutation numérique pour développer l’accès ouvert aux publications et – autant que possible – aux données, aux codes sources et aux méthodes de la recherche.

Axe 1

Généraliser l’accès ouvert aux publications

L’ouverture des publications scientifiques doit désormais devenir une pratique incontournable, que ce soit par une publication nativement en accès ouvert ou par le dépôt dans une archive ouverte publique comme HAL. La loi de programmation de la recherche fixe l’objectif de 100 % de publications en accès ouvert en 2030.

«La communauté scientifique doit œuvrer à la construction d’un écosystème de la publication scientifique ouvert, éthique et transparent.»
Mesures concrètes
1
Généraliser l’obligation de publication en accès ouvert des articles et livres issus de recherches financées par appel à projets sur fonds publics.
2
Soutenir les modèles économiques d’édition en accès ouvert sans frais de publication pour les auteurs (modèle « diamant »).
3
Favoriser le multilinguisme et la circulation des savoirs scientifiques par la traduction des publications des chercheurs français.
Axe 2

Structurer, partager et ouvrir les données de la recherche

Notre ambition est de faire en sorte que les données produites par la recherche publique française soient progressivement structurées en conformité avec les principes FAIR (Faciles à trouver, Accessibles, Interopérables, Réutilisables), préservées et, quand cela est possible, ouvertes.

«Les pratiques favorisant la réutilisation des données de recherche seront encouragées.»
Mesures concrètes
4
Mettre en œuvre l’obligation de diffusion des données de recherche financées sur fonds publics.
5
Créer Recherche Data Gouv, la plateforme nationale fédérée des données de la recherche.
6
Promouvoir l’adoption d’une politique de données sur l’ensemble du cycle des données de la recherche, pour les rendre faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables (FAIR).
Axe 3

Ouvrir et promouvoir les codes sources produits par la recherche

Le logiciel joue un rôle clé dans la recherche scientifique, dont il est à la fois un outil, un résultat et un objet d’étude. La mise à disposition des codes sources des logiciels, avec la possibilité de les modifier, les réutiliser et les diffuser, est un enjeu majeur pour permettre la reproductibilité des résultats scientifiques et soutenir le partage et la création de connaissances, dans une logique de science ouverte.

«L’ouverture des codes sources des logiciels est un enjeu majeur de reproductibilité des résultats scientifiques.»
Mesures concrètes
7
Valoriser et soutenir la diffusion sous licence libre des codes sources issus de recherches financées sur fonds publics.
8
Mettre en valeur la production des codes sources de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
9
Définir et promouvoir une politique en matière de logiciels libres.
Axe 4

Transformer les pratiques pour faire de la science ouverte le principe par défaut

La science ouverte doit devenir la pratique par défaut des chercheurs et constituer un critère d’excellence de la recherche, comme c’est désormais le cas dans le programme Horizon Europe. Pour cela, il est nécessaire de transformer l’écosystème de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin de faire converger les incitations, de renforcer les capacités et de reconnaître les efforts.

«Inscrire les pratiques de science ouverte dans la durée nécessite de faire évoluer le système d’évaluation.»
Mesures concrètes
10
Développer et valoriser les compétences de la science ouverte tout au long du parcours des étudiants et des personnels de la recherche.
11
Valoriser la science ouverte et la diversité des productions scientifiques dans l’évaluation des chercheurs et enseignants-chercheurs, des projets et des établissements de recherche
12
Tripler le budget de la science ouverte en s’appuyant sur le Fonds national pour la science ouverte et le Programme d’investissements d’avenir.
La science ouverte est la diffusion sans entrave des résultats, des méthodes et des produits de la recherche scientifique. Elle s’appuie sur l’opportunité que représente la mutation numérique pour développer…