La France commente, dans un document, l’avant-projet de recommandation sur la science ouverte publié par l’UNESCO en octobre 2020. Elle remercie l’UNESCO pour la grande qualité de ce texte ambitieux. Elle propose quelques axes de rééquilibrage en faveur des enjeux propres aux publications scientifiques, une meilleure prise en compte de la diversité des communautés disciplinaires et des initiatives locales portées par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

La France souhaiterait que le texte mette davantage en avant le principe de bibliodiversité ^[1]Les principes de la bibliodiversité ont été définis en 2017 dans l’appel de Jussieu pour la science ouverte et la bibliodiversité., favorisant la pluralité des acteurs, des modèles économiques, des formats et des langues de la publication scientifique. Il est essentiel de considérer les dangers que représenterait la généralisation du modèle des frais de publication. Il génère de fortes inégalités pour les communautés de chercheurs dans le monde et pousse à la concentration de l’édition scientifique aux mains de quelques grands acteurs commerciaux. Les modèles alternatifs de financement de l’édition en accès ouvert sont déjà opérants dans le monde et mériteraient d’être consolidés. Le multilinguisme de la production scientifique, garant d’une meilleure diffusion des connaissances dans les sociétés, devrait être encouragé, comme y invite le texte de l’UNESCO.

La France soutient pleinement la définition du libre accès aux résultats scientifiques donnée par l’UNESCO. Elle rappelle cependant que les limitations légitimes à ce principe ne peuvent concerner que les données de la recherche, et non les publications scientifiques. Par ailleurs, lorsqu’il existe une restriction d’accès aux données, celle-ci peut dans certains cas être levée pour des utilisateurs spécifiques sous certaines conditions. À cet égard, la notion de partage des données, comme alternative à l’ouverture, pourrait être mise en avant dans la recommandation.

L’avant-projet de l’UNESCO prend tout à fait en compte les enjeux propres aux infrastructures et services de la science ouverte et la France s’en félicite. Elle soutient les principes énoncés en matière de pérennité des investissements, de gouvernance par la communauté et de financement collectif par les États, les bailleurs de fonds et des organisations à but non lucratif qui reflètent les intérêts et les besoins divers du monde de la recherche et de la société. Elle rappelle que les infrastructures doivent être prioritairement tournées vers les besoins de leurs usagers, au premier rang desquels les chercheurs, quelle que soit leur discipline. Leur fonctionnement ne nécessite pas seulement des moyens techniques, mais aussi des moyens humains et des compétences pérennes.

Enfin, la France souhaite que la notion de reproductibilité, qui ne figure pas en tant que telle dans l’avant-projet, soit ajoutée aux objectifs, et aux valeurs et principes directeurs de la science ouverte. L’UNESCO avait lancé, en juillet 2020, une consultation en vue de formuler une recommandation unique sur la science ouverte et d’établir des normes mondialement reconnues pouvant orienter les cadres de lois et de politiques au niveau des institutions et des États. La France, dont l’ambition est que les résultats de la recherche soient accessibles à tous, y avait apporté sa contribution.