Le besoin de contrats types de cessions de droits d’auteur adaptés à l’édition publique se faisait sentir dans l’édition publique, besoin renforcé par les dispositions de la loi pour une République numérique et l’engagement de la France dans la politique d’accès ouvert des publications scientifiques.

le groupe de travail « Droit d’auteur » du réseau Médici propose aujourd’hui deux modèles de contrats types, librement adaptables et diffusés sous licence CC0. Ils s’inscrivent dans le contexte de la science ouverte et permettent, selon le modèle, d’accompagner la transition vers les principes du Plan S et l’obligation de dépôt en archives ouvertes ou de définir un contrat de cession à titre non exclusif, conforme aux principes d’ouverture.

Le groupe est composé de membres du réseau Médici des métiers de l’édition scientifique publique, des membres du groupe « Édition scientifique ouverte » du Comité pour la science ouverte (CoSO) et de l’Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aedres).

Les modèles et leur présentation sont accessibles sur le site Ouvrirlascience.fr.