Avril 2024

Rédigés par le groupe de travail « Droit d’auteur » du réseau Médici, ces modèles prévoient l’exploitation sur support imprimé et/ou numérique.
Outre le rappel des obligations et droits respectifs de chaque partie afin d’assurer les meilleures conditions de la publication, l’établissement de ces contrats permet de définir la politique éditoriale en fixant précisément le type de cession (à titre exclusif ou non) ainsi que les conditions de diffusion (avec ou sans licence) et de dépôt dans une archive ouverte.

Des options sont proposées pour permettre une ouverture la plus large possible, inscrivant ainsi ces modèles dans le cadre de la science ouverte. Le choix de ces options est déterminant pour que les publications puissent être intégrées à des répertoires, comme le DOAJ ou le DOAB, leur assurant une meilleure visibilité à l’international.

Cession à titre non exclusif privilégiée

La cession à titre non exclusif est une condition essentielle pour répondre à l’ouverture de la science. Elle s’impose aux publications financées par certains organismes (ANR, ERC, etc.) et elle doit être privilégiée dans le cadre de politiques éditoriales en faveur de la science ouverte. Elle est un des critères du DOAJ et du DOAB.
Les modèles A1 (pour les périodiques), B1 (pour les ouvrages collectifs), C1a et C1c (pour les monographies) permettent une cession à titre non exclusif. Selon les options retenues, un auteur peut donc déposer dans une archive ouverte la version finale du manuscrit accepté pour publication soit avant publication soit dès publication et donc sans embargo. Ces modèles permettent aux auteurs de conserver leurs droits sur leurs publications, conformément aux principes du Plan S.

Pour prendre en compte la diversité des structures éditoriales et leurs contraintes financières, des modèles avec une cession à titre exclusif sont proposés, mais cette exclusivité est à durée limitée : modèles A2 (pour les périodiques) et C2a (pour les monographies).

Liste des modèles de contrat prévus

Licences Creative Commons (CC)

Le contrat prévoit, en option, une autorisation de l’auteur pour la diffusion de l’œuvre avec une licence Creative Commons qui

• définit clairement les conditions de réutilisation de l’œuvre ;
• renforce les prérogatives de l’auteur en lui garantissant une large diffusion et une possible réutilisation de son œuvre par des tiers dans des conditions clairement fixées.

La diffusion sous licence CC est également un des critères du DOAJ et du DOAB.

Dépôt dans une archive ouverte

L’article L. 533-4 du Code de la recherche, transposition de l’article 30 de la loi pour une République numérique, établit que l’auteur d’un écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, est libre de déposer dans une archive ouverte la version finale de son manuscrit accepté pour publication dans un périodique paraissant au moins une fois par an, à l’expiration d’un délai maximum de 6 (STM) à 12 mois (SHS) après publication.

Les modèles de contrat permettent de compléter cette possibilité offerte par la loi en fixant, en option, des conditions plus favorables, notamment en prévoyant :

• le dépôt dans une archive ouverte du PDF éditeur ;
• un délai qui peut être inférieur au délai maximum fixé par la loi.

Modèles de contrat disponibles

Ces modèles de contrat sont diffusés sous licence CC0. En cas de mise à jour, seules les dernières versions sont accessibles. Les traductions anglaises sont fournies à des fins d’information auprès des auteurs non francophones. Seules les versions françaises doivent être utilisées pour contractualiser avec les auteurs.

À destination des périodiques

Il est conseillé de consulter les Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique avant la préparation des contrats.

• Modèle A1 – Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution à titre non exclusif (format LibreOffice ; format PDF) [mise en ligne le 20 juillet 2020]
  • Traduction anglaise du contrat A1 (format LibreOffice ; format PDF) [mise en ligne le 16 décembre 2020]
• Modèle A2 – Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution à titre exclusif (format LibreOffice ; format PDF) [mise en ligne le 20 juillet 2020]

Le Plan S prévoit que l’auteur ou son institution conservent leurs droits pour toute publication. Le modèle A2 (cession à titre exclusif) n’est donc pas conforme à ce plan, mais certaines options permettent d’autoriser le dépôt du PDF éditeur dans une archive ouverte dès publication. En cas d’adoption de ce modèle, il est recommandé de limiter son usage à une période de transition.

• • Traduction anglaise du contrat A2 (format LibreOffice ; format PDF) [mise en ligne le 16 décembre 2020]

À destination des ouvrages collectifs

• Modèle B1 – Contrat d’édition d’une contribution avec cession à titre non exclusif et sans rémunération (format LibreOffice ; format PDF) [mise en ligne le 16 décembre 2020]
  • Traduction en anglais du contrat B1 (format LibreOffice ; format PDF) [mise en ligne le 16 décembre 2020]

À destination des monographies

• Modèle C1a – Contrat d’édition avec cession à titre non exclusif et sans rémunération même en cas de cession à des tiers (format LibreOffice ; format PDF) [mise en ligne le 15 04 2024]
• Modèle C1c – Contrat d’édition avec cession à titre non exclusif et avec rémunération (format LibreOffice ; format PDF) [mise en ligne le 15 04 2024]
• Modèle C2c – Contrat d’édition avec cession à titre exclusif pour une durée limitée et avec rémunération (format LibreOffice ; format PDF) [mise en ligne le 15 04 2024]. Ce modèle avec cession à titre exclusif pour une durée limitée permet aux structures éditoriales de tirer profit des premières années d’exploitation pour amortir tout ou partie des frais engagés pour la publication. Au-delà de cette durée, l’ouvrage peut être rendu accessible quel que soit le format, ou progressivement en fonction du type de support.