L’UNESCO a lancé une consultation qui vise à formuler une recommandation unique sur la science ouverte et établir des normes mondialement reconnues pouvant orienter les cadres de lois et de politiques au niveau des institutions et des États. La contribution française insiste sur la nécessaire pluralité des modalités d’ouverture et d’accessibilité de la science pour ne restreindre ni la réflexion ni les recommandations, de manière à ne pas entraver l’ouverture des savoirs.

Dans la première partie, sont déclinées les prises de position et les actions de la France en faveur de la science ouverte, dont principalement :

• l’adoption en 2016 de la loi pour une République numérique qui donne la possibilité aux chercheurs financés sur fonds majoritairement publics de diffuser les articles scientifiques qu’ils ont publiés en accès ouvert, et qui instaure le principe d’ouverture par défaut et de réutilisabilité des données des administrations publiques, y compris celles issues de la recherche publique ;
• le Plan national pour la science ouverte en 2018 qui est construit autour de trois axes : généraliser l’accès ouvert aux publications, structurer et ouvrir les données de la recherche, s’inscrire dans une dynamique durable, européenne et internationale.

Les politiques de science ouverte doivent s’articuler avec la question du dialogue entre science et société : partage avec les citoyens en amont de la production de connaissances pour une science participative, et en aval partage de la culture scientifique, technique et industrielle.

Dans sa deuxième partie, la contribution française rappelle la dimension systémique de la science ouverte et la nécessité de tenir compte de la diversité des communautés disciplinaires. Elle soulève huit points de vigilance qui pourront orienter la recommandation de l’UNESCO :

1. Soutenir la bibliodiversité en évitant que l’accès ouvert ne renforce encore la tendance historique à la concentration des acteurs de l’édition scientifique et en défendant la pluralité des modèles de financement de l’édition scientifique ;
2. Démocratiser les savoirs et soutenir la science participative ;
3. Favoriser le multilinguisme de la production scientifique, en menant des recherches à visée opérationnelle sur les processus, les techniques et les outils de traduction ;
4. Renforcer et pérenniser les infrastructures de la science ouverte ;
5. Promouvoir les principes FAIR pour la gestion des données de la recherche, tout en tenant compte des cadres juridiques et éthiques qui s’imposent à certaines disciplines scientifiques, notamment en matière d’ouverture et de réutilisation des données ;
6. Promouvoir la reconnaissance de toutes les contributions intellectuelles des chercheurs et une propriété intellectuelle compatible avec une logique d’ouverture ;
7. Redéfinir les modalités d’évaluation de la recherche afin de valoriser les pratiques de science ouverte ;
8. Concevoir les outils d’observation des pratiques effectives de la science ouverte afin de permettre le pilotage des politiques publiques et leur ajustement aux différentes communautés disciplinaires.

Enfin, la contribution se clôt par une synthèse qui fournit les éléments à prendre en compte dans une politique, dont l’ambition est de rendre accessibles à tous les résultats de la recherche.