Commission européenne, Bruxelles, le 19.2.2020, COM(2020) 65 final

1. INTRODUCTION

Étant donné que la technologie numérique occupe une place de plus en plus centrale dans tous les aspects de la vie des citoyens, il faut que ces derniers puissent lui faire confiance. Elle ne pourra être adoptée que si elle est digne de confiance. C’est une chance pour l’Europe, qui est profondément attachée aux valeurs et à l’état de droit et possède une capacité avérée à fabriquer des produits et fournir des services complexes, sûrs et fiables, dans des secteurs aussi divers que l’aéronautique, l’énergie, l’automobile et les équipements médicaux.

La croissance économique et le bien-être sociétal actuels et futurs de l’Europe reposent de plus en plus sur la valeur créée par les données. L’IA est l’une des plus importantes applications de l’économie fondée sur les données. Aujourd’hui, la plupart des données sont liées aux consommateurs et elles sont stockées et traitées dans une infrastructure centralisée dans le nuage. Demain, en revanche, les données seront beaucoup plus abondantes et une grande partie d’entre elles proviendra de l’industrie, des entreprises et du secteur public, et sera stockée sur des systèmes très divers, notamment des calculateurs situés en périphérie de réseau. Cela ouvre de nouvelles perspectives pour l’Europe, qui occupe une position de premier plan dans le secteur des applications industrielles et interentreprises numérisées, mais qui affiche une relative faiblesse dans le domaine des plateformes pour consommateurs.

En termes simples, l’IA associe des technologies qui combinent données, algorithmes et puissance de calcul. Les progrès en matière de calcul et la disponibilité croissante des données sont donc des moteurs essentiels de l’essor actuel de l’IA. L’Europe peut combiner ses atouts technologiques et industriels avec une infrastructure numérique de haute qualité et un cadre réglementaire fondé sur ses valeurs fondamentales pour devenir un acteur mondial de premier plan en matière d’innovation dans l’économie fondée sur les données et dans ses applications, comme indiqué dans la stratégie européenne pour les données ^[1]COM(2020) 66 final.. Sur cette base, elle peut mettre en place un écosystème d’IA qui fera bénéficier l’ensemble de la société et de l’économie européennes des avantages de la technologie:

• pour les citoyens, cela se traduira, par exemple, par des soins de santé de meilleure qualité, des appareils ménagers moins souvent en panne, des systèmes de transport plus sûrs et plus propres, et des services publics améliorés;
• les entreprises, pour leur part, pourront par exemple développer une nouvelle génération de produits et de services dans les domaines où l’Europe a une longueur d’avance (construction mécanique, transports, cybersécurité, agriculture, économie verte et circulaire, soins de santé et secteurs à forte valeur ajoutée tels que la mode et le tourisme); et
• dans le domaine des services d’intérêt public, par exemple, les coûts de fourniture de services (transports, éducation, énergie et gestion des déchets) seront réduits, la durabilité des produits sera améliorée ^[2]L’IA et la transformation numérique en général sont essentiels à la réalisation des ambitions que l’Europe s’est fixées dans le cadre de son pacte vert. Toutefois, l’empreinte environnementale actuelle du secteur des TIC est estimée à plus de 2 % de l’ensemble des émissions mondiales. La stratégie numérique européenne qui accompagne le présent Livre blanc propose des mesures en faveur de la transformation verte du secteur du numérique. et les services répressifs disposeront d’outils appropriés pour assurer la sécurité des citoyens ^[3]L’IA peut fournir des outils permettant de mieux protéger les Européens contre les actes criminels et terroristes. Ces outils pourraient, par exemple, permettre de détecter la propagande terroriste en ligne, de mettre au jour des transactions suspectes dans la vente de produits dangereux, d’identifier des objets cachés ou des substances ou produits illicites dangereux, de prêter assistance aux citoyens en cas d’urgence et de guider les premiers intervenants., avec des garanties adéquates en matière de respect des droits et des libertés.

Compte tenu de l’incidence potentiellement considérable de l’IA sur notre société et de la nécessité d’instaurer la confiance, il est capital que l’IA européenne soit fondée sur nos valeurs et nos droits fondamentaux, tels que la dignité humaine et la protection de la vie privée.

Il faut en outre considérer les incidences des systèmes d’IA non seulement du point de vue de l’individu mais aussi du point de vue de la société dans son ensemble. L’utilisation des systèmes d’IA peut jouer un rôle considérable dans la réalisation des objectifs de développement durable, et en ce qui concerne le soutien du processus démocratique et des droits sociaux. Avec les propositions qu’elle a formulées récemment dans le pacte vert pour l’Europe ^[4]COM(2019) 640 final., l’UE montre l’exemple pour ce qui est de relever les défis climatiques et ceux liés à l’environnement. Les technologies numériques telles que l’IA sont des facteurs déterminants pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du pacte vert. L’importance de l’IA ne cessant de croître, il faut dûment tenir compte de l’incidence environnementale des systèmes d’IA tout au long de leur cycle de vie et sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire en ce qui concerne l’utilisation des ressources pour l’entraînement des algorithmes et le stockage des données.

Il faut adopter une approche européenne commune en matière d’IA pour parvenir à une échelle suffisante et éviter la fragmentation du marché unique. La mise en place d’initiatives à l’échelle nationale pourrait nuire à la sécurité juridique, affaiblir la confiance des citoyens et empêcher l’apparition d’une industrie européenne dynamique.

Le présent Livre blanc expose des options qui permettront un développement sûr et digne de confiance de l’IA en Europe, dans le plein respect des valeurs et des droits des citoyens européens. Ses principaux piliers sont les suivants:

• Le cadre de politique publique définissant les mesures destinées à harmoniser les efforts aux niveaux européen, national et régional. Par un partenariat entre les secteurs privé et public, le cadre vise à mobiliser des ressources pour parvenir à un «écosystème d’excellence» tout au long de la chaîne de valeur, en commençant par la recherche et l’innovation, et à créer les incitations appropriées pour accélérer l’adoption de solutions fondées sur l’IA, notamment par les petites et moyennes entreprises (PME).
• Les éléments clés d’un futur cadre réglementaire pour l’IA en Europe, qui créera un «écosystème de confiance» unique en son genre. Pour ce faire, il devra garantir le respect des règles de l’UE, notamment celles qui protègent les droits fondamentaux et les droits des consommateurs, en particulier pour les systèmes d’IA à haut risque exploités dans l’UE ^[5]Même si d’autres dispositions doivent être mises en place pour prévenir et lutter contre l’utilisation abusive de l’IA à des fins criminelles, elles ne relèvent pas du présent Livre blanc.. La création d’un écosystème de confiance est un objectif stratégique en soi, qui devrait susciter chez les citoyens la confiance nécessaire pour adopter les applications d’IA et donner aux entreprises et aux organismes du secteur public la sécurité juridique voulue pour innover au moyen de l’IA. La Commission soutient fermement l’approche décrite dans la communication intitulée: «Renforcer la confiance dans l’intelligence artificielle axée sur le facteur humain» ^[6]COM(2019) 168., et elle tiendra également compte des contributions obtenues lors de la phase pilote des lignes directrices en matière d’éthique élaborées par le groupe d’experts de haut niveau sur l’IA.

La stratégie européenne pour les données, qui accompagne le présent Livre blanc, vise à permettre à l’Europe de devenir l’économie tirant parti de ses données la plus attrayante, la plus sûre et la plus dynamique au monde, en mettant à sa disposition des données qui contribueront à améliorer, d’une part, les processus de décision et, d’autre part, la qualité de vie de tous ses citoyens. Cette stratégie définit un certain nombre de mesures, notamment en ce qui concerne la mobilisation des investissements privés et publics, nécessaires pour atteindre cet objectif. Enfin, les implications de l’IA, de l’internet des objets et d’autres technologies numériques pour la législation en matière de sécurité et de responsabilité sont analysées dans le rapport de la Commission accompagnant le présent Livre blanc.

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