Comité d’éthique du CNRS (COMETS) – AVIS n°2019-40

Approbation initiale en séance plénière le 8 novembre 2019, définitive le 14 janvier 2020

Résumé

L’ouverture des publications scientifiques laisse entrevoir des perspectives neuves très stimulantes parce qu’elles offrent un accès universel, pour tous, depuis n’importe quel lieu, et à n’importe quel moment, à l’intégralité du savoir humain. Cet avis en décrit les différentes modalités et en examine les conséquences, éventuellement perverses. En effet, si de plus en plus de revues en accès ouvert pratiquent une évaluation par les pairs (peer review), elles se distinguent par le mode de financement des frais occasionnés par la publication. La plupart du temps, ceux-ci donnent lieu au paiement d’«APC» (Article Processing Charges) soit par les chercheurs-auteurs, soit par les organismes dont ils dépendent. Si l’on n’y prend garde, il en résulte un système inéquitable qui non seulement crée des inégalités entre chercheurs mais qui, de plus, génère des profits indus aux maisons d’édition, grâce aux investissements publics et au travail des scientifiques qui, tout à la fois, produisent la recherche et assurent gratuitement son évaluation. À cela s’ajoute la multiplication d’offres éditoriales aux taux d’APC réduits mais sans garantie de rigueur scientifique, ce qui multiplie artificiellement le nombre des publications et suscite la suspicion. Il est difficile de recenser ces revues dont certaines peuvent être qualifiées de douteuses voire de frauduleuses. Par ailleurs, les archives ouvertes, telles que HAL, permettent le dépôt gratuit de documents issus de la recherche sur une plateforme internet ainsi que leur accès immédiat et ouvert à tous. Cette «voie verte» recueille l’assentiment du COMETS qui invite les chercheurs à y recourir pour déposer leurs articles après qu’ils ont été acceptés. Les auteurs peuvent aussi déposer leurs articles sur des serveurs dits en prépublication (preprints en anglais) avant même leur évaluation, les communiquant ainsi sans délai à toute la communauté qui a la possibilité de les discuter ce qui permet de les améliorer. De véritables forums scientifiques peuvent alors se créer. Si les travaux ainsi diffusés ne font pas l’objet d’une évaluation, celle-ci peut néanmoins être organisée par un Peer Community in (PCI). Enfin de nombreux modèles se développent sans paiement d’APC. Les Epi-revues proposent par exemple une publication en accès ouvert reposant sur les chercheurs sans faire appel à des éditeurs privés, avec des évaluations par des experts. La plateforme d’OpenEdition offre une infrastructure complète d’édition électronique en SHS sans paiement d’APC, et avec un accès gratuit aux publications en version html. Cet avis du COMETS recense de nombreuses formules novatrices de publication en accès ouvert. Il relève en préambule les difficultés de l’évaluation par les pairs (peer review) et recherche des alternatives. Enfin il analyse les conséquences des publications ouvertes sur l’évaluation des chercheurs et formule des recommandations afin d’améliorer celle-ci en préservant la «bibliodiversité». Le COMETS recommande notamment de soutenir les initiatives prises par les chercheurs en vue de promouvoir les publications ouvertes, de renforcer l’interopérabilité des archives ouvertes, en particulier de HAL, avec les autres archives ouvertes internationales, d’appliquer les principes DORA et d’adopter les licences de type Creative Commons