Le Comité pour la science ouverte publie un guide afin de présenter et d’expliciter les différentes dispositions relatives à l’ouverture des données de la recherche qui ont été introduites par la loi pour une République numérique de 2016.    

La loi pour une République numérique pose à son article 6 le principe général d’ouverture par défaut et de libre réutilisation des données produites par les acteurs publics, principe qui s’applique pleinement aux données de la recherche publique. Elle comprend également à son article 30 des dispositions spécifiques concernant l’ouverture et la réutilisation des données de la recherche.  

L’objectif du guide est de fournir une interprétation globale de ces différentes dispositions et de préciser leur articulation. Il décrit les modalités de mise en œuvre du principe d’ouverture par défaut et les exceptions qui s’appliquent. Il clarifie également les apports spécifiques de l’article 30, à savoir : 

• préciser les conditions d’ouverture des données dans le cadre d’une recherche partenariale cofinancée par des acteurs publics et des acteurs privés ;
• établir que les éditeurs d’une publication scientifique ne peuvent limiter la diffusion et la réutilisation des données associées à cette publication. 

Ce guide est issu d’un travail commun du collège des données de la recherche et du groupe d’expertise juridique du Comité pour la science ouverte.