Cécile Arènes (Sorbonne Université)
Lionel Maurel (CNRS)
Stéphanie Rennes (INRAE)

Décembre 2022

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Promulguée en 2016, la loi pour une République numérique ^[1]https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033202746(LRN) comporte plusieurs mesures sur lesquelles vient s’appuyer la politique nationale de science ouverte. Ces mesures sont transposées, notamment, dans le Code de la recherche et dans le Code régissant les relations entre le public et l’administration (CRPA).

Le présent guide vise à proposer des recommandations pour l’application de ces mesures.

En particulier, il propose des éléments d’interprétation de l’article 30 de la loi (devenu article L. 533-4 du Code de la recherche ^[2]https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033205794), qui est connu pour être une disposition majeure en matière de publication des écrits scientifiques (alinéas I et III), en ce qu’il instaure un droit pour les chercheurs au dépôt de leurs publications en archive ouverte, moyennant le respect de certaines conditions. Cet article comporte également des précisions, peut-être moins connues, relatives aux données de recherche en tant que telles (alinéa II). L’intérêt majeur de l’article L. 533-4 du Code de la recherche est qu’il vise des situations de production et de réutilisation des données scientifiques dans un contexte partenarial.

La relation de cet article avec les dispositions du CRPA fixant le périmètre de l’« open data ^[3]3 Définition par la CNIL : « L’open data désigne un mouvement, né en Grande-Bretagne et aux États-Unis, d’ouverture et de mise à disposition des données produites et collectées par les services publics (administrations, collectivités locales…) ». » des données publiques (principes et exceptions à leur ouverture et à leur réutilisation, cas particuliers, issus de l’article 6 de la LRN) est proposée comme fil directeur de ce guide.

Ce guide vient préciser les travaux antérieurs, notamment Ouverture des données de la recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France de 2017 et Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques de 2018, dans un contexte d’évolution constante de la réglementation, notamment au niveau européen.