Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Mai 2021

Introduction

Lancé en juillet 2018 par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Plan national pour la science ouverte se veut à la fois une stratégie nationale et un plan d’action. Il décline une série de mesures autour de trois ambitions : généraliser l’accès ouvert aux publications, structurer et ouvrir les données de la recherche, engager une dynamique durable, européenne et internationale.

Le moment est venu après trois ans de dresser un premier bilan de la mise en œuvre du Plan. L’objectif est ici de rendre compte des actions entreprises, d’évaluer le niveau de réalisation des différentes mesures, le respect des engagements pris, et de quantifier les budgets mobilisés. Il est aussi de donner à voir une politique largement partenariale qui implique, au sein du Comité pour la science ouverte et à travers la gouvernance du Fonds national pour la science ouverte, de nombreux acteurs de l’écosystème de l’enseignement supérieur et de la recherche français, ainsi que les partenaires de la France à l’étranger.

Pour autant, ce bilan n’est pas une évaluation de l’impact du Plan national pour la science. Le recul temporel manque encore pour observer les résultats des actions entreprises. La construction d’outils de mesure d’impact fait partie intégrante des actions du Plan. Le baromètre de la science ouverte, qui mesure le taux d’ouverture des publications scientifiques françaises, constitue une première brique essentielle de ce dispositif d’évaluation.

Un énorme travail a été accompli en trois ans par l’ensemble de la communauté scientifique, plaçant la France aux avant-postes de la science ouverte à l’échelle internationale. Mais le chemin qui reste à parcourir est sans doute encore plus important, difficile et il nécessitera la mobilisation de tous les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Dans cette perspective, ce bilan pourra servir de socle à une actualisation des mesures du Plan national pour la science ouverte, tenant compte des forces et faiblesses constatées, des nouvelles pistes d’action explorées et de l’évolution du contexte international de la science ouverte.

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Synthèse

Premier axe : Généraliser l’accès ouvert aux publications

Les actions entreprises ont permis de consolider de manière significative HAL, l’archive ouverte pluridisciplinaire de la recherche française, en engageant une rénovation du socle technique et la mise en œuvre d’une gouvernance partagée et d’un modèle de financement pérenne.

L’Agence nationale de la recherche et les autres agences de financement de la recherche ont joué un rôle crucial en demandant le dépôt dans une archive ouverte des publications scientifiques issues des projets qu’elles financent et en recommandant la publication dans des revues en accès ouvert.

Grâce à la création du Fonds national pour la science ouverte, la politique de science ouverte s’est dotée d’un instrument de financement propre, partenarial, dont les interventions se sont d’ores et déjà étendues aux trois axes du Plan national. Grâce au baromètre de la science ouverte, elle s’est aussi dotée d’un outil de pilotage qui mesure le taux de publications scientifiques françaises en accès ouvert et qui aurait vocation à s’étendre à d’autres objets de la science ouverte.

Doté de 2,6 millions d’euros, le premier appel à projets du Fonds national pour la science ouverte sur la publication et l’édition scientifiques ouvertes a joué un rôle structurant, qui sera bientôt prolongé par les résultats du deuxième appel lancé sur cette même thématique en janvier 2021. Il permet notamment d’opérer un saut qualitatif pour des infrastructures essentielles dans l’écosystème français de la publication scientifique en accès ouvert et de soutenir des revues qui font le choix fort d’une conversion vers l’accès ouvert.

Bien que la science ouverte fasse désormais partie des critères d’excellence pour les appels Horizon Europe, sa reconnaissance reste globalement insuffisante. Il a été difficile d’amorcer une dynamique favorable à la prise en compte des pratiques de science ouverte dans l’évaluation des chercheurs et des institutions de recherche.

Deuxième axe : structurer et ouvrir les données de recherche

La réalisation des mesures visant à structurer et ouvrir les données de recherche est relativement moins avancée que pour le premier axe du Plan. Les politiques publiques sont encore en construction. Les cadres juridiques qui conditionnent la mise en œuvre de la doctrine « aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire » sont complexes. Les communautés disciplinaires sont inégalement familiarisées aux enjeux de la gestion et de l’ouverture des données de recherche et inégalement pourvues en infrastructures et services leur permettant d’y répondre.

Doté de 2,3 millions d’euros, l’appel à projets Flash sur la science ouverte lancé en 2019 par l’Agence nationale pour la recherche a permis de soutenir 25 projets contribuant à accélérer la maturation des diverses communautés disciplinaires face aux enjeux de la structuration, de l’accessibilité, de la réutilisation, de l’interopérabilité, de la citation, du partage et de l’ouverture des données de la recherche. La généralisation de l’usage des plans de gestion des données impulsée par les agences de financement de la recherche contribuera également à cette maturation.

Depuis novembre 2020, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’est doté d’une administratrice ministérielle des données. Autour de sa fonction s’est amorcée la création d’un réseau d’administrateurs des données au sein des établissements, en charge de la conception de la politique et de la gouvernance des données de la recherche.

L’étude de faisabilité d’un service générique d’accueil et de diffusion de données simples et les consultations qui l’ont suivie ont permis de formaliser le projet Recherche Data Gouv afin de répondre à un triple besoin  : le besoin crucial d’accompagnement des chercheurs pour la gestion et l’ouverture de leurs données ; le besoin d’un entrepôt générique pour le dépôt et la consultation de données de recherche, en complément des entrepôts thématiques existants ; le besoin d’un outil de recherche fédéré pour faciliter la découverte et la réutilisation des données. Les moyens du Fonds national pour la science ouverte pourront être mobilisés pour répondre à ces enjeux.

Troisième axe : S’inscrire dans une dynamique durable, européenne et internationale

Le développement des compétences en matière de science ouverte s’est appuyé sur la publication de plusieurs guides pour familiariser les chercheurs avec le cadre juridique propre à l’ouverture des publications scientifiques et des données de recherche. Les actions de formation ont ciblé particulièrement les doctorants, grâce au développement de contenus pédagogiques numériques et à la publication d’un guide dédié, le Passeport pour la science ouverte, qui connaîtra bientôt de nouvelles déclinaisons. Beaucoup reste à faire pour généraliser les compétences de la science ouverte chez les chercheurs et les personnels d’appui à la recherche, notamment sur le volet de la gestion et de l’ouverture des données.

À travers le Fonds national pour la science ouverte, la France apporte son soutien à des infrastructures internationales essentielles pour la science ouverte : la Research Data Alliance, Software Heritage, OpenCitations, le Directory of Open Access Books, Public Knowledge project. Elle a renforcé sa place dans le paysage international de la science ouverte grâce à la participation de professionnels français à la gouvernance d’organismes et d’infrastructures tels que Crossref, Open Research Europe ou OpenAIRE et à la création du consortium ORCID France. Elle contribue activement à la structuration de l’European Open Science Cloud (EOSC) et participe à sa gouvernance. Sa présence sera encore renforcée à l’avenir grâce à la constitution et à l’animation d’un réseau d’experts internationaux de la science ouverte.

Les établissements et organismes de recherche sont diversement avancés dans la formulation de leur politique de science ouverte. Le CNRS a publié en 2019 sa Feuille de route pour la science ouverte et en 2020 son Plan données de la recherche. La Conférence des présidents d’universités a constitué en 2020 son réseau des référents science ouverte dans les établissements, qui favorise le partage d’expériences et la construction d’une vision stratégique commune.

Les objectifs posés dans le cadre de l’Open government partnership en matière d’ouverture des données du financement de la recherche ont été largement atteints grâce à l’implication de l’ANR et du consortium de bibliothèques Couperin. Une nouvelle version de scanR, moteur de la recherche et de l’innovation a été lancée en 2020.

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