Principes et lignes directrices de l’OCDE pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics

Table des matières

Contexte

Préface

Principes et Lignes directrices pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics

I. Objectifs

II. Champ d’application et définitions

Données de la recherche

Données de la recherche financée sur fonds publics

Dispositifs d’accès

III. Principes

A. Ouverture

B. Flexibilité

C. Transparence

D. Conformité au droit

E. Protection de la propriété intellectuelle

F. Responsabilité formelle

G. Professionnalisme

H. Interopérabilité

I. Qualité

J. Sécurité

K. Efficience

L. Responsabilité de rendre compt

M. Pérennité